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Cour d'appel de Douai

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4Cour d'appel de Douai, Étrangers, 8 mai 2024, n° 24/00958
Irrecevabilité
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Ordonnance·
  • Droit d'asile·
  • Séjour des étrangers·
  • Courriel·
  • Interprète·
  • Tribunal judiciaire·
  • Liberté·
  • Détention

5Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 7 mai 2024, n° 24/01609
Désistement
  • Adresses·
  • Sociétés·
  • Tribunal judiciaire·
  • Contentieux·
  • Désistement·
  • Protection·
  • Appel·
  • Message·
  • Conseil·
  • Trésor public

6Cour d'appel de Douai, Referes, 6 mai 2024, n° 24/00003
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Représentation des intérêts des salariés·
  • Expertise de gestion·
  • Ordonnance·
  • Contrôle·
  • Conséquences manifestement excessives·
  • Sociétés·
  • Sérieux·
  • Tribunaux de commerce·
  • Exécution provisoire

7Cour d'appel de Douai, Referes, 6 mai 2024, n° 24/00040
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Tribunal judiciaire·
  • Sérieux·
  • Bail·
  • Contentieux·
  • Protection·
  • Logement·
  • Expulsion·
  • Conséquences manifestement excessives

8Cour d'appel de Douai, Referes, 6 mai 2024, n° 24/00028
  • Propriété industrielle : marques·
  • Droit des affaires·
  • Exécution provisoire·
  • Marque semi-figurative·
  • Tribunal judiciaire·
  • Sociétés·
  • Destruction·
  • Produits identiques·
  • Limonade·
  • Stock

9Cour d'appel de Douai, Referes, 6 mai 2024, n° 24/00033
  • Demande de prononcé de la faillite personnelle·
  • Exécution provisoire·
  • Conséquences manifestement excessives·
  • Faillite personnelle·
  • Tribunaux de commerce·
  • Sérieux·
  • Qualités·
  • Jugement·
  • Cessation des paiements·
  • Sociétés

10Cour d'appel de Douai, Referes, 6 mai 2024, n° 24/00044
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Exécution provisoire·
  • Logement·
  • Tribunal judiciaire·
  • Sérieux·
  • Bail·
  • Sociétés immobilières·
  • Maintien·
  • Certificat médical
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Ville
DOUAI
Adresse
PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE
CS 20705 59507 DOUAI CEDEX
Téléphone
Fax
0333271301
03 33 27 13 01