Juridiction

Cour d'appel de Rennes

Décisions récentes les plus consultées


1Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 8 mai 2024, n° 24/00183
Infirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Tribunal judiciaire·
  • Détention·
  • Territoire français·
  • Étranger·
  • Prolongation·
  • Liberté·
  • Ordonnance·
  • Entrée en vigueur

2Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 8 mai 2024, n° 24/00182
Confirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Tribunal judiciaire·
  • Détention·
  • Libye·
  • Liberté·
  • Ordonnance·
  • République·
  • Prolongation·
  • Tribunal correctionnel

3Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 7 mai 2024, n° 23/01196
Désistement
  • Demande en partage, ou contestations relatives au partage·
  • Partage, indivision, succession·
  • Droit de la famille·
  • Adresses·
  • Notaire·
  • Associations·
  • Date·
  • Désistement·
  • Attribution préférentielle·
  • Veuve

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7Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 7 mai 2024, n° 23/02985
Confirmation
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Propriété et possession immobilières·
  • Revendication d'un bien immobilier·
  • Commune·
  • Service public·
  • Caducité·
  • Casino·
  • Cadastre·
  • Mise en état·
  • Demande
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Ville
RENNES
Adresse
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE
CS 66423 35064 RENNES CEDEX
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