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Cour d'appel de Lyon

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6Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 7 mai 2024, n° 24/00064
  • Demande de prononcé de la faillite personnelle·
  • Caducité·
  • Appel·
  • Adresses·
  • Déclaration·
  • Procédure civile·
  • Qualités·
  • Liquidateur·
  • Ordonnance·
  • Siège social

7Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 7 mai 2024, n° 23/03839
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Jonction·
  • Avocat·
  • Ès-qualités·
  • Assurances·
  • Tribunal judiciaire·
  • Assureur·
  • Mise en état·
  • Dénomination sociale

8Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 7 mai 2024, n° 23/08270
Confirmation
  • Droit des affaires·
  • Bail commercial·
  • Caducité·
  • Appel·
  • Procédure civile·
  • Message·
  • Déclaration·
  • Tribunal judiciaire·
  • Ordonnance de référé·
  • Avis

9Cour d'appel de Lyon, Retentions, 5 mai 2024, n° 24/03807
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Représentation·
  • Menaces·
  • Ordre public·
  • Motivation·
  • Garantie·
  • Assignation à résidence·
  • Liberté·
  • Erreur

10Cour d'appel de Lyon, Retentions, 5 mai 2024, n° 24/03805
Infirmation
  • Droits attachés à la personne·
  • Droit des personnes·
  • Prolongation·
  • Menaces·
  • Décision d’éloignement·
  • Ordre public·
  • Ordonnance·
  • Détention·
  • Étranger·
  • Tribunal judiciaire
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Ville
LYON
Adresse
1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 69321 LYON CEDEX 05
Téléphone
Fax
04 72 56 06 00