Juridiction

Cour d'appel de Caen

Décisions récentes les plus consultées


1Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 30 avril 2024, n° 21/00974
Infirmation partielle
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Demande relative à un droit de passage·
  • Servitudes·
  • Lot·
  • Servitude de passage·
  • Droit de passage·
  • Accès·
  • Règlement de copropriété·
  • Droit de propriété·
  • Réserve

2Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 30 avril 2024, n° 21/03235
Confirmation
  • Contrats·
  • Vice caché·
  • Eaux·
  • Garantie·
  • Vente·
  • Expert judiciaire·
  • Vendeur professionnel·
  • Ardoise·
  • Exonérations·
  • Clause

3Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 30 avril 2024, n° 21/00812
Infirmation partielle
  • Responsabilité et quasi-contrats·
  • Sociétés·
  • Location·
  • Construction·
  • Atlantique·
  • Disjoncteur·
  • Matériel·
  • Conditions générales·
  • Lunette·
  • Tribunal judiciaire

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4Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 30 avril 2024, n° 21/00726
Infirmation partielle
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Construction·
  • Ouvrage·
  • Titre·
  • Sociétés·
  • Dalle·
  • Responsabilité·
  • Réception·
  • Garantie décennale

5Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 30 avril 2024, n° 22/00060
Infirmation partielle
  • Copropriété : organisation et administration·
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Résolution·
  • Alimentation en eau·
  • Assemblée générale·
  • Réseau·
  • Résidence·
  • Identification·
  • Voirie·
  • Statut

6Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 30 avril 2024, n° 21/00641
Infirmation
  • Dommages causés par des véhicules·
  • Responsabilité et quasi-contrats·
  • Manche·
  • Sociétés·
  • Véhicule·
  • Assureur·
  • Faute·
  • Préjudice d'affection·
  • Préjudice économique·
  • Indemnisation

7Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 30 avril 2024, n° 22/03005
Infirmation partielle
  • Copropriété : organisation et administration·
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Partie commune·
  • Assemblée générale·
  • Résolution·
  • Permis de construire·
  • Extensions·
  • Sous astreinte·
  • Syndicat de copropriétaires·
  • Suppression

8Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 30 avril 2024, n° 23/02338
Désistement
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Servitudes·
  • Tribunal judiciaire·
  • Adresses·
  • Acceptation·
  • Poisson·
  • Désistement d'instance·
  • Clôture·
  • Dessaisissement·
  • Exploit

9Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 25 avril 2024, n° 22/02870
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Salarié·
  • Employeur·
  • Forfait·
  • Associations·
  • Heures supplémentaires·
  • Indemnité·
  • Congé·
  • Manche

10Cour d'appel de Caen, 2e chambre sociale, 25 avril 2024, n° 23/00460
Désistement
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Risques professionnels·
  • Tribunal judiciaire·
  • Désistement·
  • Adresses·
  • Dessaisissement·
  • Courriel·
  • Sécurité sociale·
  • Appel·
  • Lettre recommandee
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