Juridiction

Cour d'appel de Lyon

Décisions récentes les plus consultées


3Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 avril 2024, n° 24/00265
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Sociétés·
  • Associé·
  • Ags·
  • Licenciement·
  • Contrat de travail·
  • Congé·
  • Ès-qualités·
  • Contrats

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4Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 avril 2024, n° 21/02039
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Logistique·
  • Rupture·
  • Contrat de travail·
  • Exécution déloyale·
  • Ags·
  • Titre·
  • Employeur·
  • Demande

7Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 avril 2024, n° 21/07579
Confirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Demande d'indemnités ou de salaires·
  • Relations individuelles de travail·
  • Contrat de travail·
  • Sociétés·
  • Attestation·
  • Salaire·
  • Activité·
  • Restaurant·
  • Titre
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Ville
LYON
Adresse
1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 69321 LYON CEDEX 05
Téléphone
Fax
04 72 56 06 00