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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02780
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03809
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 13/03541
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/11157
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 09/15067
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'expropriation, n° 08/00007
Tribunal de grande instance de Créteil, 5e chambre civile, n° 11/07793
Cour d'appel d'Angers, n° 11/01844
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 05/02863
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, n° 12/15801
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00025
Tribunal administratif de Marseille, n° 0804634
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2e chambre civile, cabinet 4, n° 08/22627
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 03/17882
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03872
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05257
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02439
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, cabinet 09 g, n° 17/00087
Cour d'appel de Lyon, n° 14/01428
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02759
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 125 - Médicament vétérinaire, n° 304-D
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03058
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Évry, Chambre des procédures collectives, n° 14/00065
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05668;09PA05669
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 02/00037
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02931
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 4, n° 08/00821
Tribunal de commerce de Sedan, Ordonnance présidentielle, n° 2014003176
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 32 - Jonction des affaires, n° 80-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA01080
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, n° 04/03940
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03369
Cour d'appel de Montpellier, n° 14/01448
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 14/04348
Tribunal de grande instance de Melun, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, n° 00/00086
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 04/01725
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, n° 09/15095
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01609
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 08/06453
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 10/06816
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 113 - Matérialité des faits établie au pénal, n° 275-D
Cour d'appel de Metz, n° 08/00973
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00282
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 08/10883
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 05/12781
Cour d'appel de Nîmes, n° 10/00525
Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 1re section, n° 14/09074
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/04484
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 228 - Composition de la chambre de discipline, n° 534-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00816
Tribunal de commerce de Melun, 1ère b, n° 2012F00612
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 213 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 501-D
Cour d'appel de Metz, n° 14/00390
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00359
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008312
Tribunal administratif de Guyane, n° 01416
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 09/00085
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 05/01460
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 14/09907
Tribunal administratif de Guyane, n° 0400369
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA04080
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02665
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01390
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00069
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 16/04011
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02416
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, n° 12/01577
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300800
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100036
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA00259
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/01223
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 14/00427
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03721
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04063
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, n° 16/07305
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400092
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300475
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 16/00041
Cour d'appel de Paris, n° 11/07498
Tribunal de commerce de Versailles, 6ème chambre, n° 2014L00736
Tribunal de grande instance de Toulouse, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, chambre 12, n° 04/03709
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 14/00043
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301564
AFLD, décision n°2018-4 du Directeur des contrôles portant délégation de signature à son adjoint
AFLD,
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA02205
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600403
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04300
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA01350
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008322
Cour d'appel de Lyon, n° 98/04403
Tribunal administratif de Guadeloupe
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, n° 13/03800
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00059
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA07006
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 14/14981
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00928, 12PA00934
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03133
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P06620
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 11/03929
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01169
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 07/11859
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, n° 13/00021
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00306
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 07/12642
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 13/06390
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 07/00273
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 06/15637
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 04/01178
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301280
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 09/18196
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03465
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300878
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00645
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01668
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 11/07540
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 184 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie, n° 435-D
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 17/00093
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02884
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02256
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 17/00035
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01858
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 12/13981
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 30 - Traduction en chambre de discipline, n° 74-D
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100632
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03781
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02088
Cour d'appel de Lyon, n° 13/07457
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 05/02773
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1305 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire, n° 2114-D
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00303
Cour d'appel de Lyon, n° 15/04486
Cour d'appel de Caen, n° 11/01107
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P00095
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00870
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01360
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, n° 10/01936
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 405061
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01878
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03288
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00368
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 14/14360
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA02946
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01707
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00199
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01686
Cour d'appel de Lyon, n° 12/04060
Cour d'appel de Paris, n° 11/05006
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, n° 12/03986
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00133
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P03047
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05P03573
Cour d'appel de Paris, n° 15/03308
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/02337
Tribunal administratif de Polynésie française, n° J02371
Tribunal de commerce de Meaux, n° 2014008496
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, n° 01/37071
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04917
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200076
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01494
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00869
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P03999
Conclusions du rapporteur public
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01376
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00945
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA02963
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA02193
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02621
Tribunal administratif de Melun, n° 0909048
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00124
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 754 - Publicité en faveur de l'officine, n° 1085-D
Cour d'appel de Caen, n° 13/01165
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/12737
Cour d'appel de Lyon, n° 14/05826
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200017
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 05/00258
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 03-471
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 04/07215
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 13/07509
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 14/01646
TA de Melun, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 1208244
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 082014
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/01027
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300966
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600110
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00041
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA03541
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05017
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02408
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 16/06585
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 15/03463
Cour d'appel de Reims, n° 16/01181
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 14/09201
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA02354
Cour d'appel de Colmar
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