Nicolas Porte
Avocat en droit social · Paris
quote
Utiliser Doctrine c’est gagner en efficacité au contentieux

Avocat au barreau de Paris depuis 2016, Maître Nicolas Porte est collaborateur au sein du Cabinet Le Faucheur Avocats. Les collaborateurs de ce cabinet de niche spécialisé notamment dans les problématiques sociales des entreprises de travail temporaire exercent tant en conseil qu’en contentieux et dans des matières relevant du pur droit du travail mais également en matière de contrôles URSSAF et de contestation d’accident du travail et de maladies professionnelles. Expert d’un droit encore très confidentiel, le Cabinet Le Faucheur Avocats doit constamment rester à la pointe de l’actualité juridique pour conseiller au mieux sa clientèle d’entreprises de travail temporaire.

Maître Porte explique comment Doctrine l’aide non seulement à s’adapter à la technicité de sa matière mais également à être le plus pertinent possible devant des juges toujours plus spécialisés.

Être pertinent dans sa spécialisation en s’adaptant à la complexification du droit

Pour Maître Porte, la première difficulté rencontrée par un cabinet aujourd’hui est la technicité toujours plus importante du droit. Il explique : “Contrairement aux anciennes générations d’avocats qui pouvaient adresser des problématiques juridiques extrêmement diverses les unes des autres, l’hyperspécialisation est désormais un passage obligatoire pour tout avocat afin de s’adapter à une évolution législative et jurisprudentielle de plus en plus abondante et technique.”

Pour s’adapter à cette évolution du droit et rester pertinent dans sa spécialisation, Maître Porte utilise énormément la fonction « Alertes » de Doctrine qui lui permet d’enregistrer des noms d’entreprises ou des mots-clés afin d’être alerté dès qu’un nouveau contentieux lié à l’entreprise ou à un sujet qui l'intéresse survient.

“Avant l’apparition de Doctrine, pour être informé, par exemple, de la parution d’un arrêt de cassation, il fallait aller vérifier quotidiennement s’il avait été publié sur le site de la Cour de cassation. Désormais, je n’ai plus qu’à enregistrer le nom de l’entreprise concernée ainsi que la juridiction dont je souhaite suivre l’activité contentieuse dans mes Alertes Doctrine.”

Il précise : “En tant que cabinet de niche, nous sommes attendus sur notre connaissance extrêmement pointue de notre sujet. Mes clients s’attendent à ce que je sois au courant de la toute dernière jurisprudence sur mes dossiers. Par exemple, sur l’une de mes affaires en cours se pose la question de la date de départ du délai de prescription d’une demande de remboursement d’un trop versé de cotisations relatif au calcul de la réduction Fillon. Plusieurs cours d’appel ont donné des réponses opposées sur le sujet et un pourvoi en cassation a été formé pour trancher la question. Lorsque la Cour de cassation rendra sa décision, j’en serai le premier averti grâce à l’alerte que j’ai enregistrée sur Doctrine.”

Maître Porte continue : “En dehors des dossiers que je traite, j’ai également besoin de faire une veille permanente sur ma matière. La Cour de cassation a, par exemple, considéré en 2014 que la requalification d’un contrat de mission temporaire en CDI pour violation des délais de carence pouvait être prononcée à l’encontre de l’entreprise de travail temporaire. Cette décision manquant de base légale, un pourvoi en cassation a été formé afin d’obtenir un revirement de jurisprudence. Si ce revirement a lieu, je sais que j’en serai également le premier averti grâce à la fonctionnalité Alertes.”

Il conclut : “Se passer de Doctrine, c’est risquer de ne pas utiliser la toute dernière jurisprudence et de manquer d’efficacité dans le contentieux.”

Connaitre la jurisprudence la plus récente pour construire un argumentaire pertinent

Selon Me Porte, l’autre grande difficulté rencontrée par les avocats est que les juridictions ont généralement déjà un avis sur la problématique qui va être plaidée. Au contentieux, connaître la dernière jurisprudence de la juridiction devant laquelle l’avocat va plaider peut faire la différence.

Il explique : “Doctrine m’a permis d’améliorer mon niveau d’information sur la jurisprudence. Ma méthodologie de recherche a changé : dorénavant, ma construction juridique passe par une recherche sur Doctrine et je sais que j’y trouverai la toute dernière position de la Cour de cassation ou de la juridiction devant laquelle je vais plaider.”

Il ajoute : “Je plaidais il y a peu devant une Cour d’appel dont la position sur ma problématique m’était, de prime abord, très défavorable. Je suis allé sur Doctrine afin de rechercher toutes les décisions rendues par cette Cour d’appel sur mon sujet. J’ai pu construire un dossier juridique adapté afin de tenter de modifier la jurisprudence de la Cour.”

Il continue : “Dans ma spécialité, je dois par exemple régulièrement plaider à la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) qui est la Cour d’appel des juridictions spécialisées relatives notamment au contentieux de l’impact des maladies professionnelles et des accidents du travail. Au 1er janvier de chaque année, la CARSAT adresse aux entreprises leur taux ATMP en prenant en compte un effectif dont le décompte est très particulier pour les entreprises de travail temporaire. La CNITAAT a été saisie de ce sujet en 2017 et a considéré que la CARSAT n’avait pas à prendre en compte les spécificités liées au travail temporaire. Sur Doctrine, j’ai trouvé un arrêt de cassation, là encore, très informel et donc très peu publié, cassant l’arrêt de la CNITAAT et lui intimant de bien prendre en compte les spécificités du décompte des effectifs des entreprises de travail temporaire.”

Il conclut : “Cet arrêt va probablement m’aider à gagner mon dossier et c’est uniquement sur Doctrine que je l’ai trouvé.”