Juridiction

Cour d'appel de Douai

Décisions récentes les plus consultées


2Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 avril 2024, n° 21/04402
Infirmation partielle
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Sociétés·
  • Assureur·
  • Syndicat de copropriétaires·
  • In solidum·
  • Responsabilité·
  • Titre·
  • Sinistre·
  • Assurances

3Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 18 avril 2024, n° 22/04929
Infirmation partielle
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Locataire·
  • Chaudière·
  • Titre·
  • Dépôt·
  • Fioul·
  • Réparation·
  • Garantie·
  • Épouse

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4Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 avril 2024, n° 22/01281
Infirmation partielle
  • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction·
  • Contrats·
  • Architecte·
  • Assureur·
  • Mutuelle·
  • Sociétés·
  • Tribunal judiciaire·
  • Responsabilité·
  • Devis·
  • Demande

8Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 18 avril 2024, n° 23/04821
Désistement
  • Biens - propriété littéraire et artistique·
  • Saisies et mesures conservatoires·
  • Désistement d'instance·
  • Demande·
  • Action·
  • Dessaisissement·
  • Partie·
  • Charges·
  • Tribunal judiciaire·
  • Acceptation

10Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 18 avril 2024, n° 21/05605
Confirmation
  • Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement·
  • Prêt - demande en remboursement du prêt·
  • Contrats·
  • Aquitaine·
  • Atlantique·
  • Banque populaire·
  • Épouse·
  • Tribunal judiciaire·
  • Forclusion·
  • Rééchelonnement
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Ville
DOUAI
Adresse
PLACE CHARLES DE POLLINCHOVE
CS 20705 59507 DOUAI CEDEX
Téléphone
Fax
0333271301
03 33 27 13 01