Juridiction

Cour d'appel de Caen

Décisions récentes les plus consultées


1Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 18 avril 2024, n° 22/02971
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Demande d'indemnités ou de salaires·
  • Relations individuelles de travail·
  • Objectif·
  • Prime·
  • Alerte·
  • Organigramme·
  • Exécution déloyale·
  • Dommages et intérêts·
  • Médecine du travail

2Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 18 avril 2024, n° 21/02461
Confirmation
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Adresses·
  • Redevance·
  • Indemnité d 'occupation·
  • Sociétés·
  • Consorts·
  • Remise en état·
  • Carrière·
  • Exploitation

Sécurisez votre environnement d’affaires avec Doctrine

Explorez l'historique et l'écosystème d'une entreprise depuis une seule et même page. Placez-la sous surveillance pour savoir dès que quelque chose bouge.

Découvrir un exemple
Exemple de cartographie d'enterprise

4Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 18 avril 2024, n° 22/02972
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Travail·
  • Contrats·
  • Heures supplémentaires·
  • Indemnité·
  • Salaire·
  • Durée·
  • Dommages et intérêts·
  • Horaire

5Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 18 avril 2024, n° 23/01084
Infirmation
  • Action en responsabilité exercée contre le transporteur·
  • Contrat de transport·
  • Contrats·
  • Europe·
  • Suisse·
  • Sociétés·
  • Transport·
  • Assurances·
  • Tribunaux de commerce·
  • Péremption d'instance

6Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 18 avril 2024, n° 22/02853
Infirmation partielle
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Demande d'indemnités ou de salaires·
  • Relations individuelles de travail·
  • Associations·
  • Emploi·
  • Dispositif·
  • Activité·
  • Salariée·
  • Structure·
  • Liquidateur

7Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 18 avril 2024, n° 22/03193
Infirmation
  • Relations du travail et protection sociale·
  • Relations individuelles de travail·
  • Contrats·
  • Travail·
  • Bulletin de paie·
  • Dommages et intérêts·
  • Requalification·
  • Attestation·
  • Licenciement·
  • Salaire

9Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 18 avril 2024, n° 23/01644
Infirmation
  • Contrats divers·
  • Contrats·
  • Sociétés·
  • Immatriculation·
  • Contrat de location·
  • Levage·
  • Véhicule·
  • Loyer·
  • Contestation sérieuse·
  • Restitution
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Ville
CAEN
Adresse
PLACE GAMBETTA
CS 35015 14050 CAEN CEDEX 4
Téléphone
Fax
02 31 85 19 26