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Cour d'appel de Bordeaux

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8Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 15 mai 2024, n° 24/00639
  • Baux d'habitation et baux professionnels·
  • Contrats·
  • Caducité·
  • Tribunal judiciaire·
  • Délai·
  • Déclaration·
  • Nationalité·
  • Nigeria·
  • Ordonnance·
  • Adresses

9Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 14 mai 2024, n° 23/05526
Infirmation partielle
  • Droit des affaires·
  • Bail commercial·
  • Logistique·
  • Commandement de payer·
  • Sociétés·
  • Juge des référés·
  • Tribunal judiciaire·
  • Loyer·
  • Clause resolutoire·
  • Urgence

10Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 14 mai 2024, n° 21/06340
Confirmation
  • Responsabilité et quasi-contrats·
  • Quasi-contrats·
  • Animaux·
  • Action en revendication·
  • Identifiants·
  • Veuve·
  • Consorts·
  • Vétérinaire·
  • Demande·
  • Dommages et intérêts
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Ville
BORDEAUX
Adresse
PLACE DE LA REPUBLIQUE 33077 BORDEAUX CEDEX
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