Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/08339

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Référence :	CA Aix-en-Provence, 6e ch. c, 27 déc. 2016, n° 16/08339
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	16/08339
Importance :	Inédit

Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc
Date de dernière mise à jour :	15 septembre 2022
Identifiant Légifrance :	JURITEXT000033785335
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COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

No R. G. : 16/ 08339

6e Chambre C

Ordonnance no 2016/ M217

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. Eric Barthélémy X…

Représentant : M^e Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M^me Valérie Y… ÉPOUSE X… divorcée X…

Représentant : M^e Cécile BERNARD GUILLAUMONT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimée

2 Rue Matheron

13100 AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier

Vu l’avis de caducité transmis le 18. 11. 2016.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du Code Procédure Civile.

Qu’il convient en application de l’article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.

Condamnons l’appelant aux dépens.

Fait à Aix en Provence, le 27. 12. 2016

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier