Cour d'appel de Montpellier, 13 décembre 2005, n° 04/02200

Réf. 1^re Instance

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

N° 00/8560

08 JANVIER 2004

AFFAIRE :

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT DE TRAVAUX PUBLICS

SARL ETABLISSEMENTS GARCIA ET FILS

C/

Syndicat de copropri RESIDENCE LE JARDIN DES MUSES

XXX

SA X Y

SARL DELMAS

SA B C

SA A.G.F.

SARL LANGUEDOC BATIMENT AMENAGEMENT CONSTRUCTION (LBAC)

S.A.R.L. HERAULTAISE D’ISOLATION – SHI -

S.A. B C IARD

Société D C

SARL Z A

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

1° Chambre Section AO1

ARRET DU 13 DECEMBRE 2005

R.G : 04/02200

APPELANTES :

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT DE TRAVAUX PUBLICS, es qualité d’assureur de la SARL BARRIERE ET FILS, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

XXX

XXX

représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour

assistée de la SCP CASCIO-ORTAL-CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER

SARL ETABLISSEMENTS GARCIA ET FILS, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

XXX

XXX

représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour

assistée de la SCP CASCIO-ORTAL-CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

Syndicat de copropriétaires RESIDENCE LE JARDIN DES MUSES, pris en la personne de son Syndic en exercice la SARL SINE QUA NON, domicilié en cette qualité au siège social sis

XXX

XXX

représentée par la SCP ARGELLIES – TRAVIER – WATREMET, avoués à la Cour

assistée de M^e Marc GALLIX, avocat au barreau de MONTPELLIER

XXX, prise en la personne de son Gérant en exercice, la SARL PRESTIBAT, domicilié en cette qualité au siège social sis

XXX

XXX

représentée par la SCP TOUZERY – COTTALORDA, avoués à la Cour, la SCP TOUZERY – COTTALORDA, avoués à la Cour

assistée de la SELARL VALETTE-BERTHELSEN, avocats au barreau de MONTPELLIER

SA X Y, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

XXX

XXX

représentée par M^e Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour

assistée de M^e CAMILLERAPP loco Me de CABISSOLE Bruno, avocat au barreau de MONTPELLIER

SARL DELMAS, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

XXX

XXX

représentée par M^e Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour

assistée de M^e RICHER loco M^e Jean-Pierre BERTHOMIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER

B C IARD, anciennement dénommée B ASSURANCES prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

XXX

XXX

représentée par M^e Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour

assistée de M^e RICHER loco M^e Jean-Pierre BERTHOMIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER

La compagnie A.G.F , venant aux droits de la CIE P.F.A. IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

XXX

La Défense

XXX

représentée par la SCP SALVIGNOL – GUILHEM, avoués à la Cour

assistée de M^e ROUGON loco la SCP SANGUINEDE-DI FRENNA-GLAVANY, avocats au barreau de MONTPELLIER

SARL LANGUEDOC BATIMENT AMENAGEMENT CONSTRUCTION (LBAC), prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

XXX

XXX

représentée par la SCP JOUGLA – JOUGLA, avoués à la Cour

assistée de M^e Didier FAVRE, avocat au barreau de NARBONNE

INTERVENANTES

S.A.R.L. HERAULTAISE D’ISOLATION – SHI – , prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

XXX

XXX

représentée par M^e Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour

assistée de M^e RICHER loco M^e Jean-Pierre BERTHOMIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER

B C IARD , assureur de SHI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

XXX

XXX

XXX

représentée par M^e Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour

assistée de M^e RICHER loco M^e Jean-Pierre BERTHOMIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER

D C ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis 7, XXX et encore XXX

XXX

XXX

représentée par la SCP CAPDEVILA – VEDEL-SALLES, avoués à la Cour

assistée de M^e Armelle FANCHON, avocat au barreau de PARIS

SARL Z A , prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

XXX

XXX

assignée à personne habilitée le 01/02/2005

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Novembre 2005

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

M^me Nicole FOSSORIER, Président,

M. Claude ANDRIEUX, Conseiller,

M^me Christine DEZANDRE, Conseiller,

GREFFIER :

M^me E F, lors des débats et M^me E F, lors du prononcé

DEBATS :

en audience publique le HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ

L’affaire a été mise en délibéré au 13 Décembre 2005.

ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE

prononcé en audience publique le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE CINQ

par M^me Nicole FOSSORIER, Président.

Le présent arrêt a été signé par M^me Nicole FOSSORIER, Président, et par le greffier présent à l’audience.

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