Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 30 décembre 2016, n° 16/03155
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 2e ch - sect. 1, 30 déc. 2016, n° 16/03155 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 16/03155 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bayonne, 22 août 2016 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Sur les parties
- Président : Philippe BERTRAND, président
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : S.A. FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONTELERAD TELFISA, SA TELERAD
Texte intégral
N° 16/05193
COUR D’APPEL DE PAU
RG N° : 16/03155
2e CHAMBRE I
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(Art. 384 du C.P.C.)
Nous, Philippe BERTRAND, Magistrat de la Mise en Etat de la 2e Chambre – 1re Section – de la
Cour d’Appel de PAU,
Dans l’instance opposant :
Madame X Y
XXX
XXX
Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
APPELANTE
Monsieur Z
Palais de Justice
Place de la libération
XXX
S.A. FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONTELERAD TELFISA
Représentée par son
Directeur Général domicilié XXX
Avenue de la Butte aux Cailles
XXX
XXX
XXX aux cailles
XXX
Représentant : Me A
B de la SCP B ET
ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMES
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 16/03155,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 07 Septembre 2016 de la décision en date du 23 AOUT 2016 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
BAYONNE,
Vu la demande de désistement de l’appelant,
Disons que les dépens seront à la charge de l’appelant,
Constatons l’extinction de l’instance et disons que l’affaire sera retirée du rôle.
Fait à PAU, le 30 Décembre 2016
Le Magistrat de la Mise en Etat
Textes cités dans la décision