CJCE, n° C-137/05, Arrêt (JO) de la Cour, 18 décembre 2007

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Cour, 18 déc. 2007, C-137/05
Numéro(s) :	C-137/05
Affaire C-137/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 décembre 2007 — Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Conseil de l'Union européenne (Règlement (CE) n° 2252/2004 — Passeports et documents de voyage délivrés par les États membres — Normes concernant les éléments de sécurité et les éléments biométriques — Validité)
Date de dépôt :	24 mars 2005

Identifiant CELEX :	62005CA0137
Journal officiel :	JOR 051 du 23 février 2008
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Texte intégral

23.2.2008

Journal officiel de l’Union européenne

C 51/6

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 décembre 2007 — Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord/Conseil de l’Union européenne

(Affaire C-137/05) (1)

(Règlement (CE) no 2252/2004 – Passeports et documents de voyage délivrés par les États membres – Normes concernant les éléments de sécurité et les éléments biométriques – Validité)

(2008/C 51/10)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (représentants: C. Jackson et C. Gibbs, agents, A. Dashwood, Barrister)

Parties intervenantes au soutien de la partie requérante: Irlande (représentants: D. O’Hagan, agent, assisté de A. Collins, SC, et P. McGarry, BL), République slovaque (représentants: R. Procházka, J. Čorba et B. Ricziová, agents)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. J. Schutte, R. Szostak et G. Giglio, agents)

Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Royaume d’Espagne (représentant: J. Rodríguez Cárcamo, agent), Royaume des Pays-Bas (représentant: H. G. Sevenster, agent), Commission des Communautés européennes (représentant: C. O’Reilly, agent)

Objet

Annulation du règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil, du 13 décembre 2004, établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (JO L 385, p. 1)

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est condamné aux dépens.

3)	Le Royaume d’Espagne, l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas et la République slovaque ainsi que la Commission des Communautés européennes supportent leurs propres dépens.

(1) JO C 132 du 28.5.2005.

Textes cités dans la décision

Règlement (CE) 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres