Tribunal de commerce de Lyon, 27 février 2018, n° 2016J01718
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 27 févr. 2018, n° 2016J01718 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce de Lyon |
| Numéro(s) : | 2016J01718 |
Sur les parties
Texte intégral
2016J01718 – 1805800023/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
27/02/2018 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE DIX-HUIT
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à ordonnance d’injonction de payer en date du 24 octobre 2016
La cause a été entendue à l’audience du 27 février 2018 à laquelle siégeaient : – Madame Florence MOUNIER, Président, – Monsieur Hubert POULAIN, Juge, – Madame Nathalie DUTOIT-RIOTON, Juge, assistés de : – Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société ELLERS SOLUTIONS SARL 2016J1718 2871 AVENUE DE L’EUROPE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître Z-A B – Avocat – […] Philippe MIRO – […]
ET – la société ENTREPRISE TARDY 2/4/6 CHEMIN DU VIEUX MOULIN 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par X Y – Avocat – […] X PRUGNAUD-SERVELLE – Avocat – 14 Boulevard du Maréchal Leclerc 01000 BOURG-EN-BRESSE
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 90,14 € HT, 18,03 € TVA, 108,17 € TTC
2016J01718 – 1805800023/2
Ainsi jugé et prononcé
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Minute de la décision signée par Florence MOUNIER, Président, et Pierre BELAVAL, Greffier
Textes cités dans la décision