Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 3e section, n° 14/09725

COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE BOBIGNY

Chambre 9 / Section 3

Affaire : 14/09725

Madame I J K

Représentant : M^e Valérie RAYNAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

C/

S.A.R.L. X Y

Représentant : Maître Julien ANDREZ de l’AARPI ARAGO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R090 – Représentant : M. C D

[…]

Représentant : Maître Julien ANDREZ de l’AARPI ARAGO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R090 – Représentant : X FRANCE (Représentant légal) – Représentant : M. Z A (Représentant légal)

[…]

Représentant : Maître Julien ANDREZ de l’AARPI ARAGO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R090 – Représentant : X FRANCE (Représentant légal) – Représentant : M. Z A (Représentant légal)

[…]

Représentant : Maître Julien ANDREZ de l’AARPI ARAGO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R090 – Représentant : X FRANCE (Représentant légal) – Représentant : M. Z A (Représentant légal)

S.A.R.L. X FRANCE

Représentant : Maître Julien ANDREZ de l’AARPI ARAGO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R090 – Représentant : M. C D

Monsieur Z A

Représentant : Maître Julien ANDREZ de l’AARPI ARAGO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R090

Madame C D

Représentant : M^e Hugo SALDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0665

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(articles 782 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, G H, Juge de la mise en état, assistée de E F, faisant fonction de Greffier,

Vu les articles 782 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée à juge unique à l’audience du Jeudi 22 Octobre 2015 à 11 H 00 Annexe 1,

Fait à Bobigny, le 25 Juin 2015,

Le Greffier,

E F

Le Juge de la mise en état,

G H

Transmis à : Maître Julien ANDREZ de l’AARPI ARAGO, M^e Valérie RAYNAUD, M^e Hugo SALDMANN

Pour favoriser les échanges électroniques, tout message par voie électronique parvenu après 17 heures la veille de l’audience ou le vendredi 17 h pour les audiences du lundi ne sera pas pris en compte et un message de refus sera adressé à l’expéditeur inscrit au RPVA («message hors délai»).

Les services civils n’utiliseront plus la télécopie à compter du 2 janvier 2012. En conséquence, les envois par télécopie ne seront plus pris en compte. Nous vous invitons à accomplir vos démarches procédurales par la voie de la communication électronique (e-barreau / RPVA).