Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 11, 29 décembre 2017, n° 16/14019
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 11, 29 déc. 2017, n° 16/14019 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 16/14019 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
CHAMBRE DE LA FAMILLE 2EME CH.. CABINET 11
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N°RG : 16/14019 |
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DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X AVOCAT : Maître B C-D de la SELARL CABINET C-D, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 595 DEFENDEUR : Monsieur A X AVOCAT : Me Ahmed SAAD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 852 |
Nous, Sonia BERRUEX, Juge de la Mise en Etat de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du Tribunal de Grande Instance de LYON, assistée de Sandra MARCELINO , Greffier.
Vu la requête présentée par Me Ahmed SAAD,
Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il n ‘est pas justifié de cause grave depuis la clôture de la préocédure,
Disons n’y avoir lieu à révocation de l’ordonnance de clôture
Fait à LYON, le 29 Décembre 2017
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat,
Maître B C-D de la SELARL CABINET C-D, vestiaire : 595
Me Ahmed SAAD, vestiaire : 852
MISE EN ETAT VIRTUELLE
ORDONNANCE DE REFUS
DE REVOCATION DE CLOTURE
Textes cités dans la décision