Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/07811
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 3e ch. civ., n° 04/07811 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 04/07811 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°
Enrôlement n° : 04/07811
AFFAIRE : M. X Y ( Me Audrey ESTIENNE)
C/ M. Z A (défaillant), […]
(Me Pierre Francis PAOLACCI)
DÉBATS : A l’audience Publique du 24 Janvier 2006
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Président : M. BANCAL Jean-François, Vice-Président
Greffier : Mme B C
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 28 Mars 2006
PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2006
Par M. BANCAL, Vice-Président
Assisté de Mme B, Greffier
[…]
réputé contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur X Y
né le […] à PARIS, nationalité française, […]
représenté par Me Audrey ESTIENNE, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEURS
Monsieur Z A, […]
défaillant
LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est Chaban de Chauray […] prise en la personne de son représentant y domicilié
représentée par Me Pierre-Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE
