Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 31 décembre 2003, n° 03/07880
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch. b, 31 déc. 2003, n° 03/07880 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/07880 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : Compagnie d'assurances MAIF
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Jacqueline ROUX MONTALEMBERT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN143
Me Philippe SARFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 205
la SCP SOULIE-COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 267
1re Chambre B
R.G. : 03/07880 31 Décembre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Monsieur X Y représenté par la SCP SOULIE-COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 267 |
Mademoiselle Z A représentée par Me Philippe SARFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 205 Monsieur LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Jacqueline ROUX MONTALEMBERT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN143 Compagnie d’assurances MAIF représentée par Me Philippe SARFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 205 […] défaillant |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 1re Chambre B
vous invite à vous présenter le :
10 Février 2004 à […]
Pour dernière réponse des défendeurs autant que nécessaire,
Et sinon fixation des dates de clôture et de plaidoiries
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)
LE GREFFIER,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?
Observations complémentaires :
