Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 16 décembre 2003, n° 03/10852
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 18e ch. 1re sect., 16 déc. 2003, n° 03/10852 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/10852 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : la société DE FANTI
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
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18° chambre 1re section N° RG : 03/10852 |
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DEMANDEUR la société DE FANTI |
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jacques ADAM – D781 |
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DEFENDEUR M. X Y |
AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Roger COHEN – C1604 |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Agnès RIETSCH, Vice-président
Assistée de Hermanne MARCOU, Greffier,
Vu les articles 76O – 761 – et 78O du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 16 Décembre 2003
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 12 Janvier 2004 à 14 H 15 pour désistement
Le 16/12/2003 Le Président
Textes cités dans la décision