Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 15 décembre 2003, n° 03/84670
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, JEX, 15 déc. 2003, n° 03/84670 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/84670 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
N° RG :
03/84670
N° MINUTE :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
ORDONNANCE rendue le 15 décembre 2003
DEMANDERESSE
Madame Z-A B
[…]
[…]
Comparante
DÉFENDEUR
Maître Olivier BAUFUME
[…]
[…]
Représenté par Monsieur Philippe GALLAND, collaborateur
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
X Y, Vice-Président
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS.
GREFFIER : Gisèle POINTET, Greffier,
DÉBATS : à l’audience du 15 décembre 2003
tenue publiquement,
Vu l’article R 311.15 du code de l’organisation judiciaire,
Vu les articles 381 et suivants du nouveau code de procédure civile,
L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée au jour fixé pour ce faire, la procédure susvisée n’apparaît plus devoir figurer au rôle des affaires en cours.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Juge de l’Exécution,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire sur simple demande.
Fait à Paris, le 15 décembre 2003
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
X Y
Textes cités dans la décision