Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, 25 janvier 2016, n° 15/16623

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 7e ch. 1re sect., 25 janv. 2016, n° 15/16623
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	15/16623

Sur les parties

Avocat(s) :
Bernard CHEYSSONBenoît MONINJacques CHEVALIERMarie-Sophie DELAVENNE-TISSIERJérôme GREGOIREFranck REIBELLJean-Marc ALBERTMichel MONTALESCOT
Cabinet(s) :
AARPI MONTALESCOT & ASSOCIESCHEYSSON MARCHADIERCHEVALIER-MARTY-PRUVOST SOCIETE D'AVOCATSALBERT ASSOCIESGODART & ASSOCIESREIBELL ASSOCIES
Parties :
D' ASSURANCE AGF, la Compagnie ELVIA ASSURANCE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE SIS c/ ASSOCIATION, Compagnie d'assurances LA COMPAGNIE, de l', S.A. LLYOD' S FRANCE, S.A.R.L. STUDIO DI ARCHITETTURA GIORGIO LO STIMOLO

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

7^e chambre 1^re section

N° RG : 15/16623

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDEURS

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, représenté par son Syndic Monsieur Z A

[…]

représentée par M^e Jean-D GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0812

Madame B C

[…]

représentée par M^e Jean-D GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0812

Monsieur D E

[…]

GABON

représenté par M^e Jean-D GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0812

Monsieur X

[…]

représenté par M^e Jean-D GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0812

Madame F G

[…]

représentée par M^e Jean-D GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0812

DÉFENDEURS

S.A.R.L. J K L M N O

[…]

représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #D1592

Compagnie d’assurances LA COMPAGNIE D’ASSURANCE AGF venant aux droits de la Compagnie ELVIA ASSURANCE

[…]

représentée par Maître Michel MONTALESCOT de l’ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #R070

S.A. LLYOD’S FRANCE

[…]

représentée par M^e Sylvie KARIN ZARAYA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire E 657

S.C.I. DE L’HOTEL DE CHARONNE

[…]

défaillant

Société MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS

3/5/[…]

[…]

représentée par Maître Alain GODART de la SCP GODART & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #K0152

COMMERCIAL UNION

[…]

représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL LE FEBVRE REIBELL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0226

Compagnie d’assurances COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits de la Compagnie UNI EUROPE

[…]

représentée par M^e Didier ROYET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire C1043

S.A. CONTINENT IARD vient aux droits et obligations de LE CONTINENT

[…]

représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #R0085

SMABTP , prise en qualité d’assureur de SMTP

[…]

représentée par Maître Alain GODART de la SCP GODART & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #K0152

S.A. […]

[…]

représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL LE FEBVRE REIBELL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #R0226

S.N.C. H I, aux droits Société EDIF

[…]

représentée par Maître Jérôme GREGOIRE de la SELEURL Cabinet Jérome GREGOIRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #A0205

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, pris en la personne de son Syndic, la Ste CLASSIC HOTEL BASTILLE

[…]

représentée par M^e Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0916, M^e Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant

S.A.R.L. CLASSIC HOTEL BASTILLE

[…]

représentée par M^e Marie-Sophie DELAVENNE TISSIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant, vestiaire 502

Société EBATI

[…]

représentée par M^e Chantal ZARADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire C261

Monsieur M N O

[…]

représenté par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #D1592

Maître M^e Y es qualité de mandataire ad hoc de la société LUSITA ROC

[…]

représenté par Maître I CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0043

Nous, Bérangère MEURANT, Vice-présidente

assistée de M^me Sylvie MABILLON, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 379 alinéa 2, 381, 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que le demandeur n’a pas justifié du maintien de la cause du sursis et n’a pas manifesté son intention de poursuivre l’instance;

Révoquons le sursis,

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Le 25 Janvier 2016 Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier

Copies délivrées

le :

Textes cités dans la décision

Code de procédure civile