Arrêté du 1 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 octobre 1991 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 73-259 du 5 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers,
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et les commandants supérieurs outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PIERRE JOXE