Arrêté du 12 juin 1987 fixant la liste des organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication pour l'administration
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 12 juin 1987 |
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Dernière modification : | 12 juin 1987 |
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration, et notamment son article 2,
Vu le décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration, et notamment son article 2,
Les organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret susvisé sont :
- l'Association française d'action artistique (A.F.A.A.) ;
- l'Association pour la diffusion de la pensée française (A.D.P.F.) ;
- l'Association pour l'accueil des personnalités étrangères (A.P.A.P.E.).
- l'Association française d'action artistique (A.F.A.A.) ;
- l'Association pour la diffusion de la pensée française (A.D.P.F.) ;
- l'Association pour l'accueil des personnalités étrangères (A.P.A.P.E.).
Le ministre des affaires étrangères, JEAN-BERNARD RAIMOND