Arrêté du 12 juin 1987 fixant la liste des organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication pour l'administration

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 12 juin 1987
Dernière modification : 12 juin 1987

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Versions du texte

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration, et notamment son article 2,
Article 1
Les organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret susvisé sont :
- l'Association française d'action artistique (A.F.A.A.) ;
- l'Association pour la diffusion de la pensée française (A.D.P.F.) ;
- l'Association pour l'accueil des personnalités étrangères (A.P.A.P.E.).
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères.

Le ministre des affaires étrangères, JEAN-BERNARD RAIMOND