Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouvellement d'agrément d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 février 1982 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 février 1982 |
Sur le rapport du directeur des relations du travail,
Vu l'article R. 241-41 du code du travail, et notamment son alinéa 4 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1974 fixant les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux examens ayant pour objet la surveillance de l'hygiène des ateliers et la protection des ouvriers contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents ;
Vu l'avis de la commission spécialisée du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en matière d'organismes agréés,
Sont renouvelés, à titre précaire et révocable, les agréments accordés aux organismes suivants pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1982 ;
Association lyonnaise des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.L.P.A.V.E.), 177 route de Sain-Bel, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
Association du Nord de la Picardie des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.A.V.E. - Nord-Picardie), 8, rue de Valmy, 59019 Lille Cedex.
Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.P.A.V.E.), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Institut universitaire de médecine du travail, institut Pierre-Mazel, université Claude-Bernard, Lyon I, domaine universitaire Rockfeller, 8, avenue Rockfeller, 69373 Lyon Cedex 2.
Est agréé, à titre précaire et révocable, l'organisme suivant pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1982 :
Laboratoire d'hygiène de Nice, 8, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06000 Nice.
Sont renouvelés, à titre précaire et révocables, les agréments accordés aux organismes suivants pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en benzène et en oxyde de carbone pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1982 ;
Association du Sud-Est des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.A.V.E. du Sud-Est), 32, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille.
Commissariat à l'énergie atomique, institut de protection et de sûreté nucléaire (département de protection), service d'hygiène industrielle, B.P. n° 38, 26700 Pierrelatte.
Préfecture de police, laboratoire central, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris.