Arrêté du 18 février 1987 modifiant l'arrêté du 25 mai 1973 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de promotion de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 26 février 1987
Dernière modification : 26 février 1987

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Versions du texte

Vu l'arrêté du 25 mai 1975 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de promotion de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ;

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes