Code du travail
Article L5112-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/05/2008
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Version30/07/2011
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
En vue de mettre en oeuvre la politique de l'emploi définie à l'article L. 5111-1, le ministre chargé de l'emploi est assisté d'un comité supérieur de l'emploi à caractère consultatif où sont représentés les administrations intéressées, les organisations professionnelles d'employeurs, les syndicats de salariés et les collectivités territoriales.
Le comité est chargé d'émettre un avis sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret relatifs à l'emploi.
Le comité est chargé d'émettre un avis sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret relatifs à l'emploi.
Commentaires • 4
M. Michel Zumkeller · Questions parlementaires · 20 novembre 2012
Selon l'article L. 5112-1 du code du travail le conseil national de l'emploi concourt à la définition des orientations stratégiques des politiques de l'emploi. […]
Lire la suite…M. Zumkeller Michel · Questions parlementaires · 26 avril 2011
Selon l'article L. 5112-1 du code du travail, « le conseil national de l'emploi concourt à la définition des orientations stratégiques des politiques de l'emploi. Il veille à la mise en cohérence des actions des différentes institutions et organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 et à l'évaluation des actions engagées ». À cette fin, il émet un avis sur les différents textes relatifs à l'emploi.
Lire la suite…Décision • 0
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Selon l'article L.5112-1 du code du travail le conseil national de l'emploi concourt à la définition des orientations stratégiques des politiques de l'emploi. Il veille à la mise en cohérence des actions des différentes institutions et organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 et à l'évaluation des actions engagées. Dans ces conditions, l'activité du centre national des employés (CNE) dépend d'une part, de l'ampleur des négociations menées par les partenaires sociaux et, d'autre part, des projets conduits par le Gouvernement en matière d'emploi.
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