Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VI : Institutions et organismes de prévention / Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / Section 2 : Fonctionnement
Article D4616-6-1 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/04/2016
Entrée en vigueur le 15 avril 2016
Est créé par : Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 - art. 1
Les réunions par visioconférence de l'instance de coordination sur le fondement de l'article L. 4616-6 satisfont aux conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
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