Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4224-17-1, Art. R4224-17-2
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