Décret n°2016-1074 du 3 août 2016
Article 5 du Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4152-7-1
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