Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016
Article 3 du Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Ordre public, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3131-5, Art. D3131-1, Art. D3131-6, Art. D3131-2, Art. D3131-7, Art. D3131-3, Art. D3131-1, Art. D3131-4, Art. D3131-2, Art. D3131-5, Art. D3131-3, Art. D3131-6, Art. D3131-4, Art. D3131-7
Commentaires • 2
1. Quel est le régime des temps de repos quotidiens en 2021 ?Accès limité
www.legisocial.fr · 1er novembre 2021
www.legisocial.fr · 24 mai 2017
Décision • 0
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