Décret n°2017-631 du 25 avril 2017
Article 6 du Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4615-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4615-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et dans certains groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, Art. R4615-1, Art. R4615-3, Art. R4615-5, Art. R4615-4, Art. R4615-11, Art. R4615-13, Art. R4615-6, Art. R4615-17, Art. R4615-7, Art. R4615-8, Art. R4615-12, Art. R4615-14, Art. R4615-19, Art. R4615-20
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