Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017

Article 10 du Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6422-11, Art. R6422-12, Art. R6422-13

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