Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019
Article 3 du Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 2 : Rémunération et protection sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-9, Art. R6422-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-13, Art. R6422-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6423-1, Art. R6423-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-1, Art. R6422-2, Art. R6422-3, Art. R6422-4, Art. R6422-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6423-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6423-4, Art. R6423-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6422-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6422-8-1
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