Décret n° 2023-533 du 28 juin 2023 modifiant le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 juillet 2023
Dernière modification :	1 juillet 2023

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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 179 ;
Vu le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 31 janvier 2023,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-785 du 5 mai 2022
Art. 1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-785 du 5 mai 2022
Art. 5

Article 3

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Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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