Directive 2000/57/CE du 22 septembre 2000Abrogé

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/24/CE de la Commission(2), et notamment son article 5,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/42/CE de la Commission(4),

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/10/CE de la Commission(6), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres. Ces autorisations doivent reposer sur l'évaluation des effets sur la santé humaine et animale et de l'incidence sur l'environnement. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l'exposition de l'utilisateur et des autres personnes présentes et les effets sur l'environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres humains et les animaux de la consommation de résidus présents sur les cultures traitées.

(2) Concernant les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs maximales en résidus reflètent généralement l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et acceptable sur le plan toxicologique, notamment en matière de protection de l'environnement et d'absorption alimentaire estimée.

(3) Les teneurs maximales en résidus sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas des teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires ou lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par lesdites données nécessaires.

(4) Les teneurs maximales en résidus de pesticides doivent être constamment réexaminées. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles utilisations, de nouvelles informations et de nouvelles données et doivent en particulier être réexaminées d'urgence dans le sens d'une réduction si des craintes concernant l'exposition alimentaire des consommateurs, fondées sur de nouvelles informations ou des informations révisées, sont portées à l'attention de la Commission, notamment en application de l'article 4 de la directive 76/895/CEE et de l'article 8 de la directive 90/642/CEE.

(5) Des informations relatives aux utilisations nouvelles ou aux changements d'utilisation des pesticides couverts par la présente directive ont été transmises à la Commission. Les informations étayant ces utilisations ont été évaluées et il convient de modifier les teneurs maximales en résidus existantes aux annexes des directives.

(6) L'exposition des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus pendant toute la durée de leur vie a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé(7), et il a été calculé que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive n'entraînent pas de dépassement des doses journalières admissibles.

(7) Le cas échéant, l'exposition aiguë des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de chaque produit alimentaire pouvant en contenir des résidus a fait l'objet d'une estimation et d'une évaluation conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des recommandations publiées par l'Organisation mondiale de la santé, et aucun motif d'inquiétude concernant l'absorption aiguë n'a été relevé.

(8) L'article 4 de la directive 98/82/CE de la Commission(8) concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides établit à titre temporaire des teneurs maximales en résidus de vinclozoline pour certaines denrées alimentaires préalablement à l'adoption pour l'ensemble des produits agricoles de teneurs maximales en résidus révisées sur la base des opérations d'évaluation effectuées en application des dispositions de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE. Il convient néanmoins de réduire l'exposition des consommateurs aux résidus de vinclozoline en abaissant les teneurs maximales en résidus de cette substance pour certaines denrées alimentaires. Il convient également que ces teneurs révisées soient fixées sur une base temporaire en attendant la conclusion des opérations d'évaluation.

(9) Tous les pesticides pour lesquels des teneurs maximales en résidus sont fixées par la présente directive doivent être évalués dans le cadre de la directive 91/414/CEE. Les teneurs maximales en résidus fixées par la présente directive pour chaque pesticide devront être réexaminées au cas par cas sur la base des décisions de la Commission qui suivront éventuellement le travail d'évaluation effectué en vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.

(10) Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés à propos des teneurs fixées dans la présente directive par le biais de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations sur ces teneurs ont été prises en considération. La possibilité de fixer des tolérances à l'importation en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour des combinaisons pesticide/culture spécifiques sera examinée par la Commission sur la base de la présentation de données acceptables.

(11) L'avis du comité scientifique des plantes, notamment les orientations et recommandations concernant la protection des consommateurs de denrées alimentaires traitées aux pesticides, a été pris en considération.

(12) La présente directive est conforme à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: