Directive 2000/1/CE du 14 janvier 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 89/173/CEE du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2000 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2000 |
| Titre complet : | Directive 2000/1/CE de la Commission, du 14 janvier 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 89/173/CEE du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décision • 0
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 11,
vu la directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE, et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
(1) Pour tenir compte du progrès technique, il apparaît aujourd'hui nécessaire de réviser certaines dispositions concernant les caractéristiques dimensionnelles et de masse relatives notamment aux dispositifs de liaison mécanique et d'attelage en faisant au mieux usage des normes ISO, et, pour augmenter la sécurité, il convient de préciser dans la directive 89/173/CEE les modalités des essais dans toutes les configurations possibles.
(2) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique institué par l'article 12 de la directive 74/150/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2000
Une directive de 20001 vise à établir un cadre général pour lutter, en matière d'emploi et de travail, contre certaines formes de discrimination, dont notamment celle fondée sur l'âge. Une différence de traitement fondée directement sur l'âge constitue, en principe, une discrimination interdite par le droit communautaire. […] Une telle réglementation d'un État membre établit donc des règles relatives à "des conditions d'emploi et