Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvagesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages |
Transpositions • 44
Décisions • +500
1. Conseil d'Etat, 6 SS, du 4 décembre 1996, 141036, inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; […] Considérant que, selon les dispositions de l'article 7 paragraphe 4 de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, les Etats-membres "veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance ; lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ;
2. Conseil d'Etat, 6 /10 SSR, du 7 octobre 1988, 89855, publié au recueil Lebon
Annulation —
Selon les dispositions de l'article 7 paragraphe 4 de la directive du Conseil n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, les Etats membres veillent à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. […]
3. Tribunal administratif de Limoges, 13 juin 2013, n° 1101488
Rejet —
[…] Vu la Constitution et notamment la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; Vu la convention européenne du paysage signée à Florence le 20 octobre 2000 ; Vu la directive 79/409/CEE, du Conseil du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu la directive 92/43CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; Vu le code civil ;
Commentaires • 58
[…] une régression très rapide dans certains cas, et que cette régression constitue un danger sérieux pour la conservation du milieu naturel, notamment à cause des menaces qu'elle fait peser sur les équilibres biologiques, comme le rappelle la directive Oiseaux de 1979 (79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages) Cette directive, dès sa version originale de 1979 prévoit à son article 8 l'interdiction de la chasse […] Nous reviendrons bien sûr ces techniques, mais pour continuer à tracer le cadre juridique, il faut rappeler que ce principe d'interdiction connait des dérogations, […]
[…] une régression très rapide dans certains cas, et que cette régression constitue un danger sérieux pour la conservation du milieu naturel, notamment à cause des menaces qu'elle fait peser sur les équilibres biologiques, comme le rappelle la directive Oiseaux de 1979 (79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages) Cette directive, dès sa version originale de 1979 prévoit à son article 8 l'interdiction de la chasse […] Nous reviendrons bien sûr ces techniques, mais pour continuer à tracer le cadre juridique, il faut rappeler que ce principe d'interdiction connait des dérogations, […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979
[…] une régression très rapide dans certains cas, et que cette régression constitue un danger sérieux pour la conservation du milieu naturel, notamment à cause des menaces qu'elle fait peser sur les équilibres biologiques, comme le rappelle la directive Oiseaux de 1979 (79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages) Cette directive, dès sa version originale de 1979 prévoit à son article 8 l'interdiction de la chasse […] Nous reviendrons bien sûr ces techniques, mais pour continuer à tracer le cadre juridique, il faut rappeler que ce principe d'interdiction connait des dérogations, […]