Rectificatif à:#Directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 12 décembre 2000 |
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Sur la directive :
Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2000 |
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Titre complet : | Rectificatif à:#Directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure |
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Version du 12 décembre 2000 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2000