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Doctrine / Decisions de justice / 2004
Doctrine
Decisions de justice
2004
Page 3
Décisions de justice rendues en 2004 - Page 3
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 03-19.079, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 novembre 2004, 01-17.491, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 03-05.094, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 novembre 2004, 04-81.294, Inédit
Décision de la Commission des sanctions du 3 novembre 2004 à l'égard de MM. A, B et la société X
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 novembre 2004, 02-46.077, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 03-15.975, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 2004, 01-15.176, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 2 novembre 2004
Tribunal de grande instance de Créteil, 2 novembre 2004, n° 2003/02733
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 2 novembre 2004, n° 02/09935
Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère Chambre, du 2 novembre 2004, 02VE00031, inédit au recueil Lebon
Tribunal d'instance de Puteaux, 2 novembre 2004, n° 11-04-001025
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE MARTINEZ SALA ET AUTRES c. ESPAGNE, 2 novembre 2004, 58438/00
Tribunal de grande instance de Valence, 1re chambre, 2 novembre 2004
Cour d'appel de Riom, 2 novembre 2004, n° 03/01328
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE FABRE c. FRANCE, 2 novembre 2004, 69225/01
Tribunal de grande instance de Lyon, 2 novembre 2004, n° 04/08983
INPI, 2 novembre 2004, 04-3084
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 novembre 2004, 03-30.456, Inédit
Cour d'appel de Colmar, du 1 novembre 2004
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 29 octobre 2004
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 octobre 2004, 03-11.238, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Paris, 15e chambre affaires contentieuses affaires jointes, 29 octobre 2004
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 29 octobre 2004
ADLC, Avis 04-A-19 du 21 octobre 2004 relatif à l’occupation du domaine public pour la distribution de journaux gratuits
Cour d'appel de Versailles, du 28 octobre 2004
Cour d'appel de Versailles, du 28 octobre 2004, 2004-02127
Cour d'appel de Papeete, CIV.1, du 28 octobre 2004, 47
Cour d'appel de Versailles, du 28 octobre 2004
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE Y.B. ET AUTRES c. TURQUIE, 28 octobre 2004, 48173/99;48319/99
CEDH, Cour (première section), BALZARINI et 435 AUTRES c. ITALIE, 28 octobre 2004, 3717/03
Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2004, n° 00/33290
Cour d'appel de Versailles, 28 octobre 2004, n° 03/01525
Cour d'appel de Reims, 27 octobre 2004, n° 04/00151
Cour d'appel de Paris, 1re chambre, 27 octobre 2004, n° 2004/11277
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 03-60.443, Inédit
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 27 octobre 2004
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 octobre 2004, 04-80.596, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 03-60.359, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 04-41.008, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 octobre 2004, 04-85.037, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 27 octobre 2004, n° 03/11201
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 octobre 2004, 02-16.000, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 27 octobre 2004, n° 03/17336
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 27 octobre 2004, n° 03/00706
Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 27 octobre 2004, 258767, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 octobre 2004, 03-14.603, Publié au bulletin
Cour d'appel de Reims, 27 octobre 2004, n° 04/01309
Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2004, n° 03/04316
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 octobre 2004, 03-14.673, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 octobre 2004, 02-42.996, Inédit
CEDH, Cour (troisième section), BERKOUCHE c. FRANCE, 26 octobre 2004, 71047/01
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 octobre 2004, 01-43.978, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 octobre 2004, 02-20.747, Inédit
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE AB KURT KELLERMANN c. SUEDE, 26 octobre 2004, 41579/98
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 octobre 2004, n° 02/05487
Cour d'appel de Bordeaux, 25 octobre 2004, n° 02/04905
Cour d'appel de Douai, 25 octobre 2004, n° 00/03026
Conseil d'Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, du 25 octobre 2004, 238124, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 25 octobre 2004, 255092, publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, du 25 octobre 2004
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 4, 22 octobre 2004, n° 04/02754
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 22 octobre 2004
Cour d'appel de Lyon, du 21 octobre 2004, 2003/02996
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 02-20.728, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 00-20.515, Publié au bulletin
Cour d'appel de Colmar, 21 octobre 2004, n° 02/04823
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 21 octobre 2004, n° 01/14068
CJCE, n° C-445/03, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg, 21 octobre 2004
CJCE, n° C-64/02, Arrêt de la Cour, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre Erpo Möbelwerk GmbH, 21 octobre 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 03-17.910 03-18.942, Publié au bulletin
Cour d'appel de Toulouse, 2e chambre 1re section, 21 octobre 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 02-20.286, Publié au bulletin
Cour d'appel de Lyon, 21 octobre 2004, n° 03/04682
CJCE, n° C-8/03, Arrêt de la Cour, Banque Bruxelles Lambert SA (BBL) contre État belge, 21 octobre 2004
CEDH, Cour (deuxième section), KAFTAILOVA c. LETTONIE, 21 octobre 2004, 59643/00
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 2004, 03-15.935, Inédit
Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2004, n° 04/20324
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 octobre 2004, 03-10.989, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 5ème et 4ème sous-sections réunies, du 20 octobre 2004, 260898, publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Rennes, 20 octobre 2004, 03/04296
CA Paris du 20 octobre 2004 n° 02/06015 , ch. 16
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 20 octobre 2004
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 octobre 2004, 04-82.007, Inédit
Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 20 octobre 2004, 224204, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 octobre 2004, 01-15.094, Inédit
CJCE, n° C-200/02, Arrêt de la Cour, Kunqian Catherine Zhu et Man Lavette Chen contre Secretary of State for the Home Department, 19 octobre 2004
Cour d'appel de Bordeaux, 19 octobre 2004, n° 999
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 octobre 2004, 04-82.218, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre civile, 19 octobre 2004, n° 01/08194
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 02-16.057, Inédit
CEDH, Cour (quatrième section), GARCIA NAVARRO c. ESPAGNE, 19 octobre 2004, 22767/03
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 02-15.680, Publié au bulletin
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE MAKHFI c. FRANCE, 19 octobre 2004, 59335/00
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 octobre 2004, n° 03/04360
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 19 octobre 2004, n° 04/60224
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 01-15.053, Inédit
Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 19 octobre 2004
CEDH, Cour (deuxième section), VETTER c. FRANCE, 19 octobre 2004, 59842/00
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 01-17.228, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 octobre 2004, 02-45.742, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 octobre 2004, 02-13.659, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre civile, 19 octobre 2004, n° 02/16414
INPI, 18 octobre 2004, 04-1242
Cour d'appel de Bourges, 18 octobre 2004, n° 04/00761
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 15 octobre 2004, n° 04/01900
CJCE, n° T-193/04, Ordonnance du Tribunal, Hans-Martin Tillack contre Commission des Communautés européennes, 15 octobre 2004
Tribunal de commerce de Paris, 15e chambre, 15 octobre 2004
Cour d'appel de Versailles, du 14 octobre 2004, 2003-02593
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation A, du 14 octobre 2004, 00PA02285, mentionné aux tables du recueil Lebon
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE ASSYMOMITIS c. GRECE, 14 octobre 2004, 67629/01
Cour d'appel de Versailles, du 14 octobre 2004
CJCE, n° C-39/02, Arrêt de la Cour, Mærsk Olie & Gas A/S contre Firma M. de Haan en W. de Boer, 14 octobre 2004
Tribunal administratif de Rouen, 14 octobre 2004, n° 0401112
CJCE, n° C-36/02, Arrêt de la Cour, Omega Spielhallen- und Automatenaufstellungs-GmbH contre Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, 14 octobre 2004
CJCE, n° C-340/02, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 14 octobre 2004
CJCE, n° C-387/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédures pénales contre Silvio Berlusconi (C-387/02), Sergio Adelchi (C-391/02) et Marcello Dell'Utri e.a. (C-403/02), 14 octobre 2004
Cour d'appel de Versailles, du 14 octobre 2004, 2003-04512
ADLC, Avis 04-A-17 du 14 octobre 2004 relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 14 octobre 2004, n° 04/01211
Tribunal de grande instance de Rodez, 13 octobre 2004, n° 03001251
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 13 octobre 2004
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, 13 octobre 2004, n° 00/01411
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 octobre 2004, 03-60.416, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 octobre 2004, 04-84.470, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 octobre 2004, 02-21.444, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 13 octobre 2004, n° 2004/07509
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 13 octobre 2004
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 13 octobre 2004
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 13 octobre 2004
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 13 octobre 2004
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 13 octobre 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 octobre 2004, 03-12.035, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 13 octobre 2004
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 octobre 2004, 03-86.262, Publié au bulletin
CJCE, n° C-60/03, Arrêt de la Cour, Wolff & Müller GmbH & Co. KG contre José Filipe Pereira Félix, 12 octobre 2004
CJCE, n° C-313/02, Arrêt de la Cour, Nicole Wippel contre Peek & Cloppenburg GmbH & Co. KG, 12 octobre 2004
Tribunal de commerce de Paris, 12 octobre 2004, n° 2004055398
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 octobre 2004, 01-16.935, Inédit
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE CHESNAY c. FRANCE, 12 octobre 2004, 56588/00
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE BOTA c. ROUMANIE, 12 octobre 2004, 24057/03
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 octobre 2004, 02-13.230, Publié au bulletin
CJCE, n° C-55/02, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 12 octobre 2004
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE SUOMINEN c. LA FINLANDE, 12 octobre 2004, 37801/97
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE HIRVISAARI c. LA FINLANDE, 12 octobre 2004, 49684/99
CJCE, n° C-222/02, Arrêt de la Cour, Peter Paul, Cornelia Sonnen-Lütte et Christel Mörkens contre Bundesrepublik Deutschland, 12 octobre 2004
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 2004, 02-40.392, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 octobre 2004, 03-14.385, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, 11 octobre 2004, n° 04/02666
CEDH, Election du Président (Wildhaber), Vice-Présidents (Rozakis & Costa), Présidents de Section (Zupancic) 11.10.04, 11 octobre 2004
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 octobre 2004, n° 07/17890
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 8 octobre 2004
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, 8 octobre 2004, n° 03/03541
Cour d'appel de Paris, 8 octobre 2004, n° 03/00399
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 8 octobre 2004
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 8 octobre 2004, 225223, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 8 octobre 2004, n° 9999
Conseil d'Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, du 8 octobre 2004, 269077, publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 8 octobre 2004
CJCE, n° C-247/02, Arrêt de la Cour, Sintesi SpA contre Autorità per la Vigilanza sui Lavori Pubblici, 7 octobre 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-15.034, Publié au bulletin
CJCE, n° C-136/02, Arrêt de la Cour, Mag Instrument Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), 7 octobre 2004
Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, du 7 octobre 2004, 99MA01052, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-12.653, Publié au bulletin
CEDH, Cour (première section), PATUREL c. FRANCE, 7 octobre 2004, 54968/00
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 02-14.399, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 02-17.738, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 7 octobre 2004, n° 04/02650
CEDH, Cour (troisième section), DRAGAN ET AUTRES c. ALLEMAGNE, 7 octobre 2004, 33743/03
CJCE, n° C-239/03, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 7 octobre 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-16.078, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 03-15.713, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 octobre 2004, 02-50.049, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2004, n° 03/09292
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 octobre 2004, 03-15.392, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 octobre 2004, 02-44.150, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 octobre 2004, n° 04/20663
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 6 octobre 2004, n° 04/04917
Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 6 octobre 2004, 256092, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 octobre 2004, 03-12.497, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 6 octobre 2004, 02/03256
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 octobre 2004, 03-83.142, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 octobre 2004, 04-80.423, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 octobre 2004, 03-60.214, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 octobre 2004, 02-21.088, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 octobre 2004, 03-84.294, Inédit
Cour d'appel de Paris, CT0175, du 5 octobre 2004
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 5 octobre 2004, n° 04/57062
CJCE, n° C-442/02, Arrêt de la Cour, CaixaBank France contre Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 5 octobre 2004
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 octobre 2004, 03-11.530, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 5 octobre 2004, n° 03/02848
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 octobre 2004, 02-16.887, Inédit
CJCE, n° C-397/01, Arrêt de la Cour, Bernhard Pfeiffer (C-397/01), Wilhelm Roith (C-398/01), Albert Süß (C-399/01), Michael Winter (C-400/01), Klaus Nestvogel (C-401/01), Roswitha Zeller (C-402/01) et Matthias Döbele (C-403/01) contre Deutsches Rotes Kreuz, Kreisverband Waldshut eV, 5 octobre 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 octobre 2004, 03-14.138, Publié au bulletin
Cour Administrative d'Appel de Paris, 4ème Chambre - Formation A, 5 octobre 2004, 01PA02717
Tribunal de grande instance de Nice, 3e chambre civile, 5 octobre 2004
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 octobre 2004, 03-86.169, Publié au bulletin
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE BLONDET c. FRANCE, 5 octobre 2004, 49451/99
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE REY ET AUTRES c. FRANCE, 5 octobre 2004, 68406/01 et autres
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