Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2005
Doctrine
Decisions de justice
2005
Page 6
Décisions de justice rendues en 2005 - Page 6
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 octobre 2005, 03-43.588, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 octobre 2005, 04-30.437, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 5ème et 4ème sous-sections réunies, du 10 octobre 2005, 259205, publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 7 octobre 2005
Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2005, n° 04/18442
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 7 octobre 2005
CJCE, n° C-120/04, Arrêt de la Cour, Medion AG contre Thomson multimedia Sales Germany & Austria GmbH, 6 octobre 2005
Cour d'appel de Caen, 6 octobre 2005, n° 04/01137
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 octobre 2005, 03-20.187, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 octobre 2005, 03-18.420, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 octobre 2005, 03-15.750, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 octobre 2005, 03-16.627, Inédit
CADA, Conseil du 6 octobre 2005, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère, n° 20054024
Cour d'appel de Douai, CT0054, du 6 octobre 2005
Cour d'appel de Nouma, CT0062, du 6 octobre 2005, 369
Cour d'appel de Douai, CIV.2, du 6 octobre 2005
Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2005, 04/4947
CEDH, Note d’information sur l'affaire 11810/03, 6 octobre 2005, 11810/03
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE DRAON c. FRANCE, 6 octobre 2005, 1513/03
CJCE, n° T-22/02, Arrêt du Tribunal, Sumitomo Chemical Co. Ltd et Sumika Fine Chemicals Co. Ltd contre Commission des Communautés européennes, 6 octobre 2005
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE HIRST c. ROYAUME-UNI (N° 2), 6 octobre 2005, 74025/01
CJCE, n° C-291/03, Arrêt de la Cour, MyTravel plc contre Commissioners of Customs & Excise, 6 octobre 2005
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE MAURICE c. FRANCE, 6 octobre 2005, 11810/03
CEDH, Cour (première section), PICARD c. FRANCE, 6 octobre 2005, 38758/02
CJCE, n° C-276/03, Arrêt de la Cour, Scott SA contre Commission des Communautés européennes, 6 octobre 2005
CEDH, Communiqué de presse sur les affaires 1513/03 et 11810/03, 6 octobre 2005
CADA, Avis du 6 octobre 2005, directeur du centre hospitalier des Pays de Morlaix, n° 20053099
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 octobre 2005, n° 01BX00869
CEDH, Cour (première section), TAIS c. FRANCE, 6 octobre 2005, 39922/03
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 octobre 2005, 03-20.094, Inédit
Cour d'appel de Colmar, CIV.2, du 6 octobre 2005
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des référés, 5 octobre 2005, n° 05/00290
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 5 octobre 2005
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 5 octobre 2005
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 5 octobre 2005
CJCE, n° T-423/04, Arrêt du Tribunal, Bunker & BKR, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 5 octobre 2005
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 2005, 02-18.201, Publié au bulletin
CEDH, Cour (quatrième section), BIANCHI c. SUISSE, 4 octobre 2005, 7548/04
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE SIVOKOZ c. UKRAINE, 4 octobre 2005, 27282/03
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE JOURBA c. UKRAINE, 4 octobre 2005, 7884/03
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 octobre 2005, 03-20.548, Publié au bulletin
Cour d'appel de Bordeaux, 4 octobre 2005, n° 04/743
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 2005, 04-17.198, Inédit
Tribunal de grande instance de Bordeaux, 4 octobre 2005, n° 2003/08330
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 octobre 2005, 05-81.880, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 2005, 04-14.985, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 2005, 03-11.047, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 octobre 2005, 03-19.459, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 octobre 2005, 05-81.632, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 2005, 04-16.329, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 octobre 2005, 03-18.304, Publié au bulletin
Décision de la Commission des sanctions du 4 octobre 2005 à l'égard de M. A et de la banque X
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 octobre 2005, 03-12.697, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 octobre 2005, 02-16.576, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 2005, 04-17.199, Inédit
Cour d'appel de Paris, CT0109, du 4 octobre 2005
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 octobre 2005, 05-82.565, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 2005, 04-14.722, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 2005, 04-15.047, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 2005, 04-46.890, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 octobre 2005, 04-50.096, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 octobre 2005, 05-80.199, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 2005, 04-12.583, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 2005, 03-18.482, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 2005, 04-14.394, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 octobre 2005, 03-13.375, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 octobre 2005, 04-50.098, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 2005, 04-16.791, Publié au bulletin
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE SHANNON c. ROYAUME-UNI, 4 octobre 2005, 6563/03
Cour d'appel de Lyon, 3 octobre 2005, n° 05/03999
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 octobre 2005, n° 05/03118
Tribunal de grande instance de Paris, 3 octobre 2005, n° 04/03654
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 septembre 2005, 04-47.130, Publié au bulletin
Conseil d'État, Section du Contentieux, 30 septembre 2005, 280605, Publié au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Paris, 30 septembre 2005, n° 2003/55260
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 septembre 2005, 04-40.625, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section du Contentieux, du 30 septembre 2005, 258873, publié au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Paris, 30 septembre 2005, n° 2004/58360
Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2005, n° 05/19620
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 septembre 2005, n° 99/08251
Tribunal de grande instance de Narbonne, CT0040, du 29 septembre 2005
Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2005, 04/02606
CJCE, n° T-195/03, Arrêt du Tribunal, Gustav Thommes contre Commission des Communautés européennes, 29 septembre 2005
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 septembre 2005, n° 05/21052
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE MATHEW c. PAYS-BAS, 29 septembre 2005, 24919/03
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE MIHAI-IULIAN POPESCU c. ROUMANIE, 29 septembre 2005, 2911/02
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE VAN HOUTEN c. PAYS-BAS, 29 septembre 2005, 25149/03
Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 septembre 2005, 04-14.769, Publié au bulletin
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE BRONIOWSKI c. POLOGNE, 28 septembre 2005, 31443/96
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2005, n° 05/19799
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 septembre 2005, 04-14.586, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 3ème sous-section jugeant seule, du 28 septembre 2005, 258262, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 septembre 2005, 04-14.769, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2005, 04-60.426, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2005, 03-43.273, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 28 septembre 2005, n° 02/17672
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2005, 03-47.143, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2005, 03-42.963, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 septembre 2005, 04-16.183, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 septembre 2005, 04-14.558, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 septembre 2005, 05-84.480, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2005, 04-45.222, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2005, 02-47.705, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2005, 03-41.571, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 septembre 2005, 04-14.756, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 septembre 2005, 05-81.010, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 septembre 2005, 05-84.440, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 septembre 2005, 04-14.472, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2005, 03-47.761, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 septembre 2005, 04-15.067, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 septembre 2005, 05-84.495, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 septembre 2005, 04-14.882, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2005, 05-40.945, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2005, 04-47.091, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 septembre 2005, 05-80.347, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 septembre 2005, 05-84.414, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 septembre 2005, 04-11.775, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2005, 04-43.787, Inédit
Cour d'appel de Rennes, CT0032, du 28 septembre 2005
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 septembre 2005, 04-13.942, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Versailles, 27 septembre 2005, n° 02VE02357
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 septembre 2005, 04-12.148, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, CT0005, du 27 septembre 2005
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 septembre 2005, 04-15.181, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2005, n° 2004/01720
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 septembre 2005, 03-13.540, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 03-18.952, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 04-11.550, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2005, 05-84.032, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 02-16.902, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 03-20.128, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 03-20.390, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 septembre 2005, 03-20.180, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 04-13.106, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 03-20.665, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2005, 05-80.106, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 septembre 2005, 04-15.182, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 septembre 2005, 04-70.169, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 03-18.738, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 septembre 2005, 03-19.801, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 septembre 2005, 02-13.935, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 03-21.037, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 septembre 2005, 04-16.371, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 septembre 2005, 04-12.297, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 03-18.579, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 septembre 2005, 02-18.258, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 02-14.009, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 03-15.459, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2005, 04-85.558, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 septembre 2005, 03-20.680, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 04-12.168, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 04-10.738, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 septembre 2005, 03-13.622, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2005, 05-83.590, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 26 septembre 2005, 248357, publié au recueil Lebon
Cour d'appel d'Orlans, CT0028, du 26 septembre 2005
Tribunal des Conflits, du 26 septembre 2005, 05-03.483, Publié au bulletin
Tribunal des Conflits, du 26 septembre 2005, 05-03.461, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 26 septembre 2005, 262068, inédit au recueil Lebon
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 250 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie, 26 septembre 2005, n° 587-D
Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 26 septembre 2005, 257413, mentionné aux tables du recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 23 septembre 2005
Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 23 septembre 2005, 276772, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Poitiers, 23 septembre 2005, 04/00003
Cour d'appel de Paris, CT0063, du 23 septembre 2005
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 septembre 2005, 04-14.856, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 septembre 2005, 04-13.077, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 septembre 2005, 04-16.055, Inédit
Cour d'appel d'Orlans, COMM, du 22 septembre 2005
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 septembre 2005, 04-18.258, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, CT0012, du 22 septembre 2005
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 septembre 2005, 04-12.032, Inédit
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SIGALAS c. GRECE, 22 septembre 2005, 19754/02
CEDH, Cour (troisième section), SCP LA PROVIDENCE c. FRANCE, 22 septembre 2005, 78070/01
CJCE, n° T-130/03, Arrêt du Tribunal, Alcon Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 22 septembre 2005
CEDH, Cour (troisième section), DUMITRU POPESCU c. ROUMANIE, 22 septembre 2005, 71525/01
CEDH, Cour (troisième section), GHEORGHE c. ROUMANIE, 22 septembre 2005, 19215/04
CJCE, n° C-221/03, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 22 septembre 2005
CEDH, Cour (troisième section), CELIK c. FRANCE, 22 septembre 2005, 10226/02
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 22 septembre 2005, n° 05/09086
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 septembre 2005, 03-43.774, Inédit
CJCE, n° T-315/01, Arrêt du Tribunal, Yassin Abdullah Kadi contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes, 21 septembre 2005
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 21 septembre 2005
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 septembre 2005, 04-85.149, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 septembre 2005, 03-10.679, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 septembre 2005, 04-10.217, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 septembre 2005, 01-42.399, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 septembre 2005, 03-46.726, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 septembre 2005, 03-40.626, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 septembre 2005, 03-47.065, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 septembre 2005, 04-10.278, Publié au bulletin
CJCE, n° T-306/01, Arrêt du Tribunal, Ahmed Ali Yusuf et Al Barakaat International Foundation contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes, 21 septembre 2005
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 septembre 2005, 04-16.122, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2005, 03-43.646, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 septembre 2005, 04-13.977, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 21 septembre 2005
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 septembre 2005, 04-15.063, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 septembre 2005, 03-21.068, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 septembre 2005, 03-45.820, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 septembre 2005, 03-43.532, Publié au bulletin
Précédent
1...
6
7
8
9
10
...18
Suivant
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48