Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 102
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 102
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 mars 2016, n° 14/21105
CJUE, n° C-286/14, Arrêt (JO) de la Cour, Parlement européen/Commission européenne, 17 mars 2016
Cour d'appel de Paris, 17 mars 2016, n° 14/12367
CJUE, n° C-161/15, Arrêt (JO) de la Cour, Abdelhafid Bensada Benallal/État belge, 17 mars 2016
Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2016, n° 14/04696
Tribunal de commerce d'Évreux, Audience de delibere, 17 mars 2016, n° 2015F00364
Tribunal administratif de Strasbourg, 17 mars 2016, n° 1406781
Cour d'appel de Nouméa, 17 mars 2016, n° 15/00013
Cour d'appel de Montpellier, 17 mars 2016, n° 15/04653
Cour d'appel de Douai, 17 mars 2016, n° 15/00611
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 17 mars 2016, n° 11/14768
Cour d'appel de Papeete, 17 mars 2016, n° 15/00003
Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 14/01421
Cour d'appel de Douai, 17 mars 2016, n° 16/00012
Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2016, n° 15/00096
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 17 mars 2016, n° 1500294
Cour d'appel de Paris, 17 mars 2016, n° 14/10606
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 mars 2016, n° 15/08620
Cour d'appel de Lyon, 17 mars 2016, n° 14/07776
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 17 mars 2016, n° 14/16863
Cour d'appel de Paris, 17 mars 2016, n° 15/24551
Cour d'appel de Rouen, 17 mars 2016, n° 15/03298
Cour d'appel de Douai, 17 mars 2016, n° 15/03850
Conseil d'État, 3ème - 8ème SSR, 17 mars 2016, 383335
Cour d'appel de Rouen, 17 mars 2016, n° 15/01605
Cour d'appel de Paris, 17 mars 2016, n° 13/18333
Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2016, 15/02921
Tribunal administratif de Nantes, 17 mars 2016, n° 1305995
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 mars 2016, n° 13/16218
Tribunal de commerce de Chartres, 17 mars 2016, n° 2016F01590
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, 17 mars 2016, n° 13/01242
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 mars 2016, n° 13/24181
Tribunal de commerce de Rennes, Delibere 2eme chambre, 17 mars 2016, n° 2015F00318
Tribunal de commerce de Paris, 6eme chambre, 17 mars 2016, n° J2015000557
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 mars 2016, n° 15/01735
Tribunal administratif de Paris, 17 mars 2016, n° 1406462
Cour d'appel de Nîmes, 17 mars 2016, n° 14/03191
Tribunal de commerce de Rennes, Delibere 2eme chambre, 17 mars 2016, n° 2015F00328
Cour d'appel de Paris, 17 mars 2016, n° 15/07905
Cour d'appel de Nîmes, 17 mars 2016, n° 14/05006
Cour d'appel de Paris, 17 mars 2016, n° 14/10738
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 mars 2016, n° 14/16410
Cour d'appel de Lyon, 17 mars 2016, n° 13/08448
Cour d'appel de Chambéry, 17 mars 2016, n° 15/01630
Cour d'appel de Papeete, 17 mars 2016, n° 14/00435
Cour d'appel de Bordeaux, 17 mars 2016, n° 15/00747
CJUE, n° C-175/15, Arrêt de la Cour, Taser International Inc. contre SC Gate 4 Business SRL et Cristian Mircea Anastasiu, 17 mars 2016
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 17 mars 2016, n° 14/08651
Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 mars 2016, 13-18.876, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, 17 mars 2016, n° 15/00490
Cour d'appel de Paris, 17 mars 2016, n° 15/05298
Conseil de l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, Chambre Disciplinaire Nationale, 17 mars 2016, n° 004-2015 , 005-2015
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 17 mars 2016, n° 14/04304
Cour d'appel de Pau, 17 mars 2016, n° 16/01128
Cour d'appel de Toulouse, 17 mars 2016, n° 13/03083
Tribunal de première instance de Reims, 17 mars 2016, n° Invalid DateTime18
Cour d'appel de Paris, 17 mars 2016, n° 11/12049
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 14/04229
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, 16 mars 2016, n° 13/00422
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 14/05479
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 13/02062
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 13/04688
Cour d'appel de Paris, 16 mars 2016, n° 15/11840
Tribunal de commerce de Chambéry, Rendu de décisions, 16 mars 2016, n° 2014F00428
Cour d'appel de Bordeaux, 16 mars 2016, n° 14/04819
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi après midi), 16 mars 2016, n° 2015018687
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, 16 mars 2016, n° 15/03717
Cour d'appel de Metz, 16 mars 2016, n° 16/00131
Tribunal de commerce de Limoges, 16 mars 2016, n° 2016001815
Tribunal de commerce de Tours, Contentieux, 16 mars 2016, n° 2015005472
Tribunal de grande instance de Paris, 16 mars 2016, n° 2016/51035
Conseil d'État, 5ème - 4ème SSR, 16 mars 2016, 378675, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 16 mars 2016, n° 14/01167
Conseil d'État, 1ère SSJS, 16 mars 2016, 388936, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 15/00041
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 14/03587
Cour d'appel de Grenoble, 16 mars 2016, n° 15/03275
Cour administrative d'appel de Paris, 16 mars 2016, n° 15PA04775
CJUE, n° C-484/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 16 mars 2016
Cour d'appel de Metz, 16 mars 2016, n° 16/00126
Cour d'appel de Metz, 16 mars 2016, n° 16/00135
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 14/04267
Tribunal de commerce de Bordeaux, Mercredi, 16 mars 2016, n° 2016P00277
Tribunal de commerce de Besançon, 16 mars 2016, n° 2016001263
Cour d'appel d'Agen, 16 mars 2016, n° 14/00858
CJUE, n° T-363/15, Arrêt du Tribunal, Työhönvalmennus Valma Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 16 mars 2016
Tribunal de commerce de Châteauroux, 16 mars 2016, n° 2016000653
Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00780
Cour d'appel de Lyon, 16 mars 2016, n° 15/09049
Cour d'appel de Montpellier, 16 mars 2016, n° 14/02099
Tribunal de commerce de Béziers, 16 mars 2016, n° 2015002172
Cour d'appel de Metz, 16 mars 2016, n° 16/00134
Cour d'appel de Paris, 16 mars 2016, n° 12/02592
Tribunal de commerce de Roanne, Clôture procédure collective, 16 mars 2016, n° 2016L00017
Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2016, n° 14/01244
Cour d'appel de Paris, 16 mars 2016, n° 14/01126
Tribunal de commerce de Paris, Clôture pour insuffisance d'actif, audience publique de la 12ème ch à 14h00, 16 mars 2016, n° 2016014874
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 14/00084
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 16 mars 2016, n° 13/23445
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 14/09783
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 16/00109
Cour d'appel de Nancy, 16 mars 2016, n° 15/02574
Cour d'appel de Paris, 16 mars 2016, n° 13/00914
Cour d'appel d'Agen, 16 mars 2016, n° 14/00764
Cour d'appel de Toulouse, 16 mars 2016, n° 12/06711
Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2016, n° 15/02332
Tribunal de commerce d'Aurillac, 16 mars 2016, n° 2016F00043
Cour d'appel de Nancy, 16 mars 2016, n° 15/00183
Cour d'appel de Paris, 16 mars 2016, n° 16/01978
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 15-13.403, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mars 2016, 15-87.675, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 16 mars 2016, n° 15/12542
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 15-13.427, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2016, 14-23.861, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mars 2016, 15-82.676, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2016, 14-19.955, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 15-14.365, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Paris, Refere prononce mercredi, 16 mars 2016, n° 2015069602
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mars 2016, 15-87.750, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 14-25.068, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 15-10.636, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 15-14.246, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 15-10.578, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 15-10.576 15-10.733, Inédit
Conseil d'État, 8ème / 3ème SSR, 16 mars 2016, 385771
Cour d'appel de Paris, 16 mars 2016, n° 15/20701
Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2016, n° 14/00206
Cour d'appel de Nancy, 16 mars 2016, n° 15/02950
Cour d'appel de Lyon, 16 mars 2016, n° 15/06955
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mars 2016, 15-14.716, Inédit
Tribunal de commerce de Reims, 16 mars 2016, n° 2016000283
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 16 mars 2016, n° 16/00754
Tribunal de commerce de Besançon, 16 mars 2016, n° 2015004840
Cour d'appel de Rouen, 16 mars 2016, n° 15/02135
Cour d'appel de Bordeaux, 16 mars 2016, n° 14/07110
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 16 mars 2016, n° 14/25845
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 1b, 16 mars 2016, n° 2013F01037
Tribunal administratif de Montreuil, 16 mars 2016, n° 1601351
Conseil d'État, 8ème - 3ème SSR, 16 mars 2016, 375030, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Montauban, 16 mars 2016, n° 2015005915
Cour d'appel de Montpellier, 16 mars 2016, n° 13/08773
Cour d'appel de Nancy, 16 mars 2016, n° 14/01895
Cour d'appel de Nancy, 16 mars 2016, n° 15/01412
Cour d'appel de Bordeaux, 16 mars 2016, n° 14/06471
Conseil de prud'hommes de Belfort, 16 mars 2016, n° 15/01588
Cour d'appel de Rouen, 16 mars 2016, n° 14/02079
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 14/05384
Cour d'appel de Nancy, 16 mars 2016, n° 15/00398
Cour d'appel de Metz, 16 mars 2016, n° 16/00132
Tribunal de commerce de Paris, 7eme chambre, 16 mars 2016, n° 2013018744
Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2016, n° 12/05130
Conseil d'État, 1ère SSJS, 16 mars 2016, 389160, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Limoges, 16 mars 2016, 15/00906
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 mars 2016, n° 14/24237
Cour d'appel de Nancy, 16 mars 2016, n° 14/02941
Cour d'appel de Paris, 16 mars 2016, n° 13/18635
Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2016, n° 14/00028
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 14/09930
Cour d'appel de Paris, 16 mars 2016, n° 14/00610
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 15/09120
Tribunal de commerce de Tours, Contentieux, 16 mars 2016, n° 2015007873
Cour d'appel de Nancy, 16 mars 2016, n° 15/00113
Cour d'appel de Poitiers, 16 mars 2016, n° 15/00618
Cour d'appel de Nancy, 16 mars 2016, n° 15/00486
Cour d'appel de Rennes, 16 mars 2016, n° 14/01318
CJUE, n° T-713/15, Ordonnance (JO) du Tribunal, Pharm-a-care Laboratories/OHMI, 16 mars 2016
Cour d'appel de Paris, 16 mars 2016, n° 14/09540
Cour d'appel de Rennes, 15 mars 2016, n° 15/01179
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 05, 15 mars 2016, n° 2012F00996
Cour d'appel de Lyon, 15 mars 2016, n° 14/08520
Cour d'appel de Metz, 15 mars 2016, n° 16/00111
Cour d'appel de Besançon, 15 mars 2016, n° 14/02065
Tribunal administratif de Montreuil, 15 mars 2016, n° 1410746
Cour d'appel de Riom, 15 mars 2016, n° 14/02316
Cour d'appel de Nîmes, 15 mars 2016, n° 15/03886
CJUE, n° T-645/13, Arrêt du Tribunal, Evcharis Nezi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 15 mars 2016
Cour d'appel de Riom, 15 mars 2016, n° 13/03312
Cour d'appel de Versailles, 15 mars 2016, n° 15/01342
Cour d'appel de Grenoble, 15 mars 2016, n° 15/01155
Cour d'appel de Lyon, 15 mars 2016, n° 14/07458
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 15 mars 2016, n° 14/19164
Cour d'appel de Bordeaux, 15 mars 2016, n° 15/03769
Cour d'appel de Riom, 15 mars 2016, n° 13/03397
Cour d'appel de Bordeaux, 15 mars 2016, n° 14/00141
Cour d'appel d'Agen, 15 mars 2016, n° 15/00180
Tribunal administratif de Montreuil, 15 mars 2016, n° 1508171
Cour d'appel de Lyon, 15 mars 2016, n° 14/07660
Cour d'appel de Grenoble, 15 mars 2016, n° 13/00846
Cour d'appel de Lyon, 15 mars 2016, n° 14/02384
Cour d'appel de Paris, 15 mars 2016, n° 15/06170
Cour d'appel de Toulouse, 15 mars 2016, n° 15/05269
Cour d'appel de Metz, 15 mars 2016, n° 16/00129
Juge aux affaires familiales de Tarascon, 15 mars 2016, n° 16/00255
Cour d'appel de Paris, 15 mars 2016, n° 14/22247
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE RĂZVAN LAURENŢIU CONSTANTINESCU c. ROUMANIE, 15 mars 2016, 59254/13
Cour d'appel d'Angers, 15 mars 2016, n° 12/01656
Tribunal administratif de Rouen, 15 mars 2016, n° 1402270
Tribunal administratif de Grenoble, 15 mars 2016, n° 1400131
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 15 mars 2016, n° 14/04886
Tribunal de commerce de Bordeaux, Referes delibere m. perre, 15 mars 2016, n° 2015R00510
Précédent
1...
102
103
104
105
106
107
108
109
110
120
130
...132
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48