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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 104
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 104
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 11 mars 2016, n° 14/03163
Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mars 2016, n° 15/00014
Cour d'appel de Bourges, 11 mars 2016, n° 15/00479
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 14/19855
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 11 mars 2016, n° 2015-02
Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2016, n° 14/00342
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 11 mars 2016, n° 14/07752
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 mars 2016, n° 14/15738
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 11 mars 2016, n° 14/13695
Cour d'appel de Caen, 11 mars 2016, n° 14/02331
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 13/14250
Cour d'appel de Caen, 11 mars 2016, n° 14/02325
Cour d'appel de Toulouse, 11 mars 2016, n° 14/01992
Cour d'appel de Toulouse, 11 mars 2016, n° 15/03500
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 11 mars 2016, n° 16/52328
Cour administrative d'appel de Nantes, 11 mars 2016, n° 14NT02138
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 14/25307
Cour d'appel de Caen, 11 mars 2016, n° 15/00263
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 07, 11 mars 2016, n° 2015F01756
Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 6, 11 mars 2016, n° 16/80616
Cour d'appel de Lyon, 11 mars 2016, n° 15/00273
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 11 mars 2016, n° 16/01380
Tribunal de commerce de Dieppe, 11 mars 2016, n° 2015002706
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 13/21776
Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2016, n° 13/00666
Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 11 mars 2016, n° 2016000044
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, 14/17089
Tribunal de commerce de Toulouse, 11 mars 2016, n° 2012J00604
Cour d'appel de Caen, 11 mars 2016, n° 15/00114
Cour d'appel de Toulouse, 11 mars 2016, n° 14/01930
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 14/00994
Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 6, 11 mars 2016, n° 16/80436
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 15/01128
Tribunal de commerce de Vienne, 11 mars 2016, n° 2016F00260
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 13/16061
Tribunal administratif de Montreuil, 11 mars 2016, n° 1410282
Cour d'appel de Nancy, 11 mars 2016, n° 13/03272
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 11 mars 2016, n° 13/12818
Tribunal de commerce d'Annecy, 11 mars 2016, n° 2010F01666
Tribunal de commerce de Blois, 11 mars 2016, n° 2016000730
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 11 mars 2016, n° 15/11850
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 06, 11 mars 2016, n° 2016P00144
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, 14/19864
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 4, 11 mars 2016, n° 16/01181
Cour d'appel de Caen, 11 mars 2016, n° 15/00511
Tribunal de commerce de Vienne, 11 mars 2016, n° 2010J00037
Tribunal d'instance de Lens, 11 mars 2016, n° 11-16-000227
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 15/17806
Cour d'appel de Caen, 11 mars 2016, n° 15/00029
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 11 mars 2016, n° 15/01839
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 15/01909
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 11 mars 2016, n° 15/60624
Cour d'appel de Toulouse, 11 mars 2016, n° 14/01679
Cour d'appel de Reims, 11 mars 2016, n° 15/01677
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 14/20854
Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2016, n° 14/01704
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 14/03573
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mars 2016, n° 14/05791
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 05, 11 mars 2016, n° 2014F00964
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 06, 11 mars 2016, n° 2016L00174
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 11 mars 2016, n° 14/13380
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 11 mars 2016, n° 15/01144
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 14/20601
Tribunal de commerce de Montpellier, Procedure collective, 11 mars 2016, n° 2016001691
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 11 mars 2016, n° 15/07097
Cour d'appel de Caen, 11 mars 2016, n° 14/04315
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 11 mars 2016, n° 15/00323
Cour d'appel de Toulouse, 11 mars 2016, n° 14/06970
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 13/14362
Cour d'appel de Nancy, 11 mars 2016, n° 14/01169
Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, 11 mars 2016, n° 2016000285
Cour d'appel de Toulouse, 11 mars 2016, n° 14/01485
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 11 mars 2016, n° 14/06072
Cour d'appel de Toulouse, 11 mars 2016, n° 14/01878
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mars 2016, n° 13/08613
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 15/20464
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 11 mars 2016, n° 14/05285
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 15/15139
Cour d'appel de Lyon, 11 mars 2016, n° 15/01185
Cour d'appel de Colmar, 11 mars 2016, n° 14/01484
Cour d'appel de Poitiers, 11 mars 2016, n° 14/03619
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 13/00601
Tribunal de grande instance de Besançon, 11 mars 2016, n° 07000000890
Cour d'appel de Toulouse, 11 mars 2016, n° 14/06367
Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, n° 15/23977
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 11 mars 2016, n° 14/11357
Ordre national des chirurgiens-dentistes, Chambre disciplinaire nationale, 11 mars 2016, n° 2385
Cour d'appel de Rennes, 11 mars 2016, n° 14/01673
Cour d'appel de Rouen, 11 mars 2016, n° 15/00846
Cour d'appel de Toulouse, 11 mars 2016, n° 14/02101
Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2016, n° 13/01972
Cour d'appel de Toulouse, 11 mars 2016, n° 14/02098
Cour d'appel de Dijon, 10 mars 2016, n° 14/00943
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 14/06182
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 14/08531
Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2016, 15/01939
Cour d'appel de Metz, 10 mars 2016, n° 16/00077
Tribunal administratif de Caen, 10 mars 2016, n° 1402401
Cour d'appel de Chambéry, 10 mars 2016, n° 15/00880
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, 10 mars 2016, n° 16/00079
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 10 mars 2016, n° 14/06738
Tribunal administratif de Lille, 10 mars 2016, n° 1601777
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, 10 mars 2016, n° 15/00216
Tribunal de commerce de Lille, Référés, 10 mars 2016, n° 2016001201
Cour d'appel de Nîmes, 10 mars 2016, n° 14/02763
Cour d'appel de Montpellier, 10 mars 2016, n° 13/05876
Cour d'appel de Douai, 10 mars 2016, n° 15/01571
Cour d'appel de Lyon, 10 mars 2016, n° 15/05160
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 mars 2016, n° 14/00950
Cour d'appel de Metz, 10 mars 2016, n° 14/01590
Tribunal de commerce de Toulouse, 10 mars 2016, n° 2016R00063
Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 4, 10 mars 2016, n° 15/84142
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 10 mars 2016, n° 12/13999
Cour d'appel de Dijon, 10 mars 2016, n° 14/00531
Cour d'appel de Grenoble, 10 mars 2016, n° 14/02240
Cour d'appel de Douai, 10 mars 2016, n° 15/02011
Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2016, n° 14/02203
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 14/11491
Cour d'appel de Grenoble, 10 mars 2016, n° 13/00970
Cour d'appel de Nancy, 10 mars 2016, n° 15/00518
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 10 mars 2016, n° 15/14228
Tribunal de grande instance de Paris, Tribunal des pensions militaires, 10 mars 2016, n° 13/00031
Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2016, n° 14/02325
Cour d'appel de Douai, 10 mars 2016, n° 15/05363
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 10 mars 2016, n° 14/05034
Cour d'appel de Nancy, 10 mars 2016, n° 14/00691
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 13/06565
Tribunal administratif de Guadeloupe, 10 mars 2016, n° 1400942
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 15/00318
Tribunal administratif de Paris, 10 mars 2016, n° 1211943
Cour d'appel de Lyon, 10 mars 2016, n° 14/06326
Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2016, n° 16/00018
Cour d'appel de Lyon, 10 mars 2016, n° 14/09384
Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2016, n° 14/01620
Cour d'appel de Nîmes, 10 mars 2016, n° 14/03185
Conseil de prud'hommes de Grenoble, 10 mars 2016, n° 14/00896
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 5, 10 mars 2016, n° 15/06731
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 15/07717
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 14/17726
Tribunal de commerce d'Angoulême, 10 mars 2016, n° 2015008485
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 14/17821
Cour d'appel de Bordeaux, 10 mars 2016, n° 13/06720
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre nationalité, 10 mars 2016, n° 15/02500
Cour d'appel de Douai, 10 mars 2016, n° 15/04596
Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2016, n° 15/00799
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 14/21188
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 15/07202
Cour d'appel de Nîmes, 10 mars 2016, n° 15/00750
Cour d'appel de Bordeaux, 10 mars 2016, n° 15/02415
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 14/17189
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 13/05822
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 mars 2016, n° 14/00802
Cour d'appel de Douai, 10 mars 2016, n° 16/00021
Tribunal de commerce de Paris, 18ème chambre, 10 mars 2016, n° 2016001660
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 15/06015
Cour d'appel de Rouen, 10 mars 2016, n° 15/03828
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 15/02824
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 14/16320
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 15/12740
Cour d'appel de Rennes, 10 mars 2016, n° 13/00537
Cour d'appel de Lyon, 10 mars 2016, n° 15/03147
Tribunal administratif de Versailles, 10 mars 2016, n° 1600296
Cour d'appel de Bordeaux, 10 mars 2016, n° 14/00410
Cour d'appel de Douai, 10 mars 2016, n° 15/00316
Tribunal de commerce de Paris, Clôture pour insuffisance d'actif totale, audience publique de la 14 ème ch à 14h00, 10 mars 2016, n° 2016011908
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 13/06479
Cour d'appel de Bordeaux, 10 mars 2016, n° 14/05770
Cour d'appel de Nancy, 10 mars 2016, n° 15/00382
Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 10 mars 2016, n° 2016014113
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 14/25534
Cour d'appel de Douai, 10 mars 2016, n° 14/07186
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 10 mars 2016, n° 12579
Tribunal de commerce de Lille, Référés, 10 mars 2016, n° 2015015250
Cour d'appel de Rouen, 10 mars 2016, n° 15/00192
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 13/17242
Cour d'appel de Bordeaux, 10 mars 2016, n° 13/05837
Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mars 2016, 15-15.262, Inédit
Tribunal administratif de Caen, 10 mars 2016, n° 1600303
CJUE, n° C-114/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 10 mars 2016
Cour d'appel de Lyon, 10 mars 2016, n° 14/06338
Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mars 2016, 15-15.412, Inédit
CJUE, n° C-333/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 10 mars 2016
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mars 2016, 14-29.515, Inédit
Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2016, n° 14/00820
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, 14/25508
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 13/18546
ADLC, Décision du 10 mars 2016 relative à la création d’une entreprise commune par AG2R La Mondiale et CNP Assurances, 16-DCC-34
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2016, 15-15.184, Inédit
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, 14/261837
Cour d'appel de Rouen, 10 mars 2016, n° 15/01630
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2016, 15-20.424, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 15/13600
Tribunal de commerce de Quimper, 10 mars 2016, n° 2016000722
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 10 mars 2016, n° 14/11144
Cour d'appel de Limoges, 10 mars 2016, 14/00898
Cour d'appel de Pau, 10 mars 2016, n° 16/01017
Cour d'appel de Dijon, 10 mars 2016, n° 14/00871
INPI, 10 mars 2016, 2015-4169
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mars 2016, 14-15.326, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Caen, 10 mars 2016, n° 1402277
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