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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 105
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 105
Cour d'appel de Montpellier, 10 mars 2016, n° 13/05876
Cour d'appel de Douai, 10 mars 2016, n° 15/01571
Cour d'appel de Metz, 10 mars 2016, n° 14/01590
Cour d'appel de Nîmes, 10 mars 2016, n° 15/00750
Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2016, n° 14/02325
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 10 mars 2016, n° 15/14228
Tribunal de grande instance de Paris, Tribunal des pensions militaires, 10 mars 2016, n° 13/00031
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 14/11491
Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2016, n° 14/02203
Cour d'appel de Grenoble, 10 mars 2016, n° 14/02240
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 10 mars 2016, n° 12/13999
Cour d'appel de Grenoble, 10 mars 2016, n° 13/00970
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 10 mars 2016, n° 14/06163
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 10 mars 2016, n° 15/01164
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 14/15323
Tribunal de commerce de Dijon, 10 mars 2016, n° 2015010420
Tribunal administratif de Melun, 10 mars 2016, n° 1407688
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 13/15752
Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2016, n° 14/02068
Cour d'appel de Caen, 10 mars 2016, n° 14/02899
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 14/20948
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 14/10662
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 15/15474
Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2016, n° 14/03624
Tribunal administratif de Melun, 10 mars 2016, n° 1400546
Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains, 10 mars 2016, n° 2014002796
Cour d'appel de Bordeaux, 10 mars 2016, n° 14/05483
Cour d'appel de Dijon, 10 mars 2016, n° 14/01115
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 15/07332
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 15/00198
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre (formation à 3), 10 mars 2016, 14BX01820, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 10 mars 2016, n° 14/07633
Cour d'appel de Nancy, 10 mars 2016, n° 15/01400
Tribunal administratif de Caen, 10 mars 2016, n° 1402277
Tribunal administratif de Montreuil, 10 mars 2016, n° 1509240
Cour d'appel de Pau, 10 mars 2016, n° 15/03405
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 15/13600
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 13/06230
Tribunal de commerce d'Évry, Contentieux li, 10 mars 2016, n° 2014F00097
Cour d'appel de Bordeaux, 10 mars 2016, n° 14/05750
Cour d'appel de Dijon, 10 mars 2016, n° 14/00870
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 15/07356
Cour d'appel de Lyon, 10 mars 2016, n° 15/00046
ADLC, Décision du 10 mars 2016 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Aalto Power SAS par la société Aiolos SAS et la Caisse des Dépôts et Consignations, 16-DCC-41
Cour d'appel de Rouen, 10 mars 2016, n° 15/01630
INPI, 10 mars 2016, 2015-4169
Cour d'appel de Dijon, 10 mars 2016, n° 14/00123
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 13/12557
Cour d'appel de Nancy, 10 mars 2016, n° 15/00622
Cour d'appel de Caen, 10 mars 2016, n° 14/02048
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, 10 mars 2016, n° 15/00030
Cour d'appel de Pau, 10 mars 2016, n° 16/01034
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 10 mars 2016, n° 15/01611
Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2016, n° 15/02385
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, 10 mars 2016, n° 13/03888
Cour d'appel de Chambéry, 10 mars 2016, n° 15/00254
Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2016, n° 14/02326
Cour d'appel de Metz, 10 mars 2016, n° 13/02755
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 14/16360
Tribunal de grande instance d'Évry, Chambre des procédures collectives, 10 mars 2016, n° 14/00054
Cour d'appel d'Orléans, 10 mars 2016, n° 14/04011
Cour d'appel de Rouen, 10 mars 2016, n° 15/00515
Cour d'appel de Rennes, 10 mars 2016, n° 13/01586
Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2016, n° 13/04154
Tribunal de commerce d'Angoulême, 10 mars 2016, n° 2015001224
Tribunal administratif de Grenoble, 10 mars 2016, n° 1301369
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 14/01728
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 10 mars 2016, n° 16/52195
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 10 mars 2016, n° 13/14979
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 13/17242
Cour d'appel de Nancy, 10 mars 2016, n° 15/01695
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, 15/16929
Tribunal de commerce de Nanterre, Huitieme chambre, 10 mars 2016, n° 2016L00554
Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2016, n° 15/02136
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, 14/22486
Tribunal de commerce de Quimper, 10 mars 2016, n° 2016000722
Cour d'appel d'Orléans, 10 mars 2016, n° 14/00931
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10 mars 2016, n° 1403584
Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2016, n° 14/07031
Tribunal de commerce de Beauvais, Chambre des référés, 10 mars 2016, n° 2015003821
Tribunal de commerce d'Évreux, Audience de delibere, 10 mars 2016, n° 2014F00262
Cour d'appel de Lyon, 10 mars 2016, n° 14/06338
Cour d'appel de Lyon, 10 mars 2016, n° 15/09164
Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 10 mars 2016, n° 2016009167
Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, n° 13/18703
Cour d'appel de Bordeaux, 9 mars 2016, n° 14/01406
Cour d'appel de Bordeaux, 9 mars 2016, n° 14/01766
Cour d'appel d'Agen, 9 mars 2016, n° 14/00699
Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2016, n° 14/04062
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 1, 9 mars 2016, n° 14/07451
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 13/09443
Cour d'appel de Montpellier, 9 mars 2016, n° 13/04702
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 15/04993
Cour d'appel de Pau, 9 mars 2016, n° 16/00999
Conseil d'État, 7ème SSJS, 9 mars 2016, 389154, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, 9 mars 2016, n° 13/05943
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 15/01685
Cour d'appel de Toulouse, 9 mars 2016, n° 14/04187
Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 13/00634
Tribunal administratif de Lyon, 9 mars 2016, n° 1301417
Cour d'appel de Bordeaux, 9 mars 2016, n° 14/00090
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 13/05745
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 11/06697
Cour d'appel de Nancy, 9 mars 2016, n° 14/00846
Cour d'appel de Reims, 9 mars 2016, n° 15/01754
Tribunal de commerce d'Arras, 9 mars 2016, n° 2016001567
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 9 mars 2016, n° 15/60720
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 15/20515
Tribunal de commerce de Belfort, 9 mars 2016, n° 2016001094
Cour d'appel de Lyon, 9 mars 2016, n° 14/09846
Tribunal administratif de Paris, 9 mars 2016, n° 1503620
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 9 mars 2016, n° 15/03000
Tribunal de grande instance de Strasbourg, 9 mars 2016, n° 2012/05661
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 15/18024
Cour d'appel de Rennes, 9 mars 2016, n° 14/10018
Tribunal administratif de Lyon, 9 mars 2016, n° 1304723
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 9 mars 2016, n° 14/03879
CEDH, STURM c. LUXEMBOURG, 9 mars 2016, 55291/15
Cour d'appel d'Amiens, 9 mars 2016, n° 14/02329
Cour d'appel de Rennes, 9 mars 2016, n° 14/08457
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 15/03592
Tribunal administratif de Lyon, 9 mars 2016, n° 1409970
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 15/05431
Cour d'appel de Riom, 9 mars 2016, n° 15/00474
COUR D'APPEL Paris du 9 mars 2016 n° 14/01775 , Pôle 05 ch. 03
Cour d'appel de Rennes, 9 mars 2016, n° 14/09888
Cour d'appel de Montpellier, 9 mars 2016, n° 16/00152
Conseil d'État, 9ème - 10ème SSR, 9 mars 2016, 380808
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 13/09429
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 14/04972
Cour d'appel de Toulouse, 9 mars 2016, n° 14/04319
Tribunal administratif de Paris, 9 mars 2016, n° 1507019
Cour d'appel de Toulouse, 9 mars 2016, n° 14/04670
Conseil d'État, 6ème - 1ère SSR, 9 mars 2016, 376042
Cour d'appel de Nancy, 9 mars 2016, n° 15/00785
Cour d'appel de Toulouse, 9 mars 2016, n° 12/05337
Cour d'appel de Rennes, 9 mars 2016, n° 15/00942
Cour d'appel de Rennes, 9 mars 2016, n° 14/09964
Cour d'appel de Riom, 9 mars 2016, n° 14/02301
Cour d'appel de Toulouse, 9 mars 2016, n° 16/00266
Tribunal de commerce de Paris, 12ème chambre, 9 mars 2016, n° 2016012681
Tribunal administratif de Strasbourg, 9 mars 2016, n° 1302910
Cour d'appel de Lyon, 9 mars 2016, n° 14/09845
Cour d'appel de Rennes, 9 mars 2016, n° 14/09841
Cour d'appel de Rennes, 9 mars 2016, n° 15/01474
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 9 mars 2016, n° 14/09484
Cour d'appel de Montpellier, 9 mars 2016, n° 13/08349
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 1, 9 mars 2016, n° 15/00876
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 15/07071
Tribunal de commerce de Nanterre, Audience des referes, 9 mars 2016, n° 2016R00099
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 15/19837
Cour d'appel de Rennes, 9 mars 2016, n° 15/02426
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 15/19805
Tribunal administratif de Lyon, 9 mars 2016, n° 1404665
Cour d'appel de Rouen, 9 mars 2016, n° 15/02687
Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2016, n° 14/02524
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 9 mars 2016, n° 13/06032
Cour d'appel de Rennes, 9 mars 2016, n° 14/06034
Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 03, 9 mars 2016, n° 2016L00504
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 9 mars 2016, n° 13/01884
Cour d'appel de Besançon, 9 mars 2016, n° 14/02616
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 9 mars 2016, n° 14/15120
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 14/26213
Cour d'appel de Colmar, 9 mars 2016, n° 14/03400
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 13/10614
Cour d'appel de Lyon, 9 mars 2016, n° 14/09844
Tribunal administratif de Lyon, 9 mars 2016, n° 1507589
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 mars 2016, n° 14/24001
Cour d'appel de Toulouse, 9 mars 2016, n° 14/04803
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 15/10744
Tribunal de commerce de Lorient, 9 mars 2016, n° 2015006776
Conseil d'État, 1ère - 6ème SSR, 9 mars 2016, 381272, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 mars 2016, n° 34/EXT/2016
Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 mars 2016, 15-80.955, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 mars 2016, 15-18.899 15-19.652, Publié au bulletin
Cour d'appel de Nancy, 9 mars 2016, n° 15/00402
Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 mars 2016, 14-86.259, Inédit
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 15/19352
Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2016, n° 13/05252
Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 15/001221
Cour d'appel de Riom, 9 mars 2016, n° 15/02771
Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 mars 2016, 14-85.848, Inédit
Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, n° 15/00148
Tribunal administratif de Lyon, 9 mars 2016, n° 1300643
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 14/02387
Cour d'appel de Paris, 9 mars 2016, n° 15/05132
Cour d'appel de Paris, 8 mars 2016, n° 14/19737
Cour d'appel de Poitiers, 8 mars 2016, n° 15/02099
Cour d'appel de Rouen, 8 mars 2016, n° 14/05654
Cour d'appel de Lyon, 8 mars 2016, n° 14/01321
Cour d'appel de Versailles, 8 mars 2016, n° 14/04091
Cour d'appel de Chambéry, 8 mars 2016, n° 15/01034
Cour d'appel de Colmar, 8 mars 2016, n° 15/05276
Cour d'appel de Metz, 8 mars 2016, n° 15/00176
Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2016, 14-23.135, Inédit
Cour d'appel de Chambéry, 8 mars 2016, n° 14/02131
Cour d'appel de Lyon, Securite sociale, 8 mars 2016, n° 15/02613
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 mars 2016, 15-83.503, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 8 mars 2016, n° 15/06207
Cour d'appel de Besançon, 8 mars 2016, n° 14/02334
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