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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 132
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 132
Cour d'appel de Dijon, 5 janvier 2016, n° 14/00311
Cour d'appel de Montpellier, 5 janvier 2016, n° 14/05515
Cour d'appel de Besançon, 5 janvier 2016, n° 15/01251
Tribunal de commerce de La Rochelle, 5 janvier 2016, n° 2014006225
Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 14-25.397, Inédit
Tribunal de commerce de Toulouse, 5 janvier 2016, n° 2014J00022
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, 5 janvier 2016, n° 15/00171
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/08960
Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 2, 5 janvier 2016, n° 15/82822
Tribunal administratif de Paris, 5 janvier 2016, n° 1309874
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/21358
Tribunal de commerce de Rouen, 5 janvier 2016, n° 2015010480
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/08260
Cour d'appel de Bordeaux, 5 janvier 2016, n° 15/03431
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/17576
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 1a, 5 janvier 2016, n° 2015F00251
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 janvier 2016, n° 16/00007
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/05034
Cour d'appel de Caen, 5 janvier 2016, n° 14/00239
Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/03371
Cour d'appel de Besançon, 5 janvier 2016, n° 14/00329
Cour d'appel de Versailles, 5 janvier 2016, n° 15/03359
Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 14-17.541, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 janvier 2016, n° 15/06068
Cour d'appel de Limoges, 5 janvier 2016, n° 15/00236
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, 5 janvier 2016, n° 15/00133
Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, n° 15/02949
Tribunal de commerce de Troyes, 5 janvier 2016, n° 2015003062
Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 13-17.063, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 2e section, 5 janvier 2016, n° 14/14937
Cour d'appel de Besançon, 5 janvier 2016, n° 14/00784
Tribunal de commerce de Paris, Audience de vacation (clôture pour insuffisance d'actif) à 14h30, 5 janvier 2016, n° 2015074198
Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 14-23.681, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mardi après midi), 5 janvier 2016, n° 2015019687
Cour d'appel de Besançon, 5 janvier 2016, n° 14/00269
Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 13/08459
Cour d'appel de Caen, 5 janvier 2016, n° 13/00695
Tribunal de commerce de Lyon, 5 janvier 2016, n° 2015F05333
Cour d'appel de Versailles, 5 janvier 2016, 14/03339
Cour d'appel de Dijon, 5 janvier 2016, n° 13/00259
Cour d'appel de Colmar, 4 janvier 2016, n° 15/00163
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1304391
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 4 janvier 2016, n° 14/09406
INPI, 4 janvier 2016, 2015-0242
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 janvier 2016, n° 15/00810
Conseil de prud'hommes de Bobigny, 4 janvier 2016, n° F 14/03859
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 01, 4 janvier 2016, n° 2015L03833
Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2016, n° 15/16968
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1504746
CJUE, n° C-3/16, Demande (JO) de la Cour, Lucio Cesare Aquino/Belgische Staat, 4 janvier 2016
Cour d'appel de Toulouse, 4 janvier 2016, n° 14/06796
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 01, 4 janvier 2016, n° 2015L03877
Cour d'appel d'Orléans, 4 janvier 2016, n° 14/02882
Cour d'appel de Limoges, 4 janvier 2016, n° 14/00610
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1405046
Cour d'appel de Bordeaux, 4 janvier 2016, n° 13/02925
Cour d'appel de Colmar, 4 janvier 2016, n° 14/05661
Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, Référés 1, 4 janvier 2016, n° 2015R00087
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1400985
Cour d'appel de Toulouse, 4 janvier 2016, n° 14/06277
Cour d'appel de Pau, 4 janvier 2016, n° 16/00005
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature
Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 4 janvier 2016, 15-70.004, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 09, 4 janvier 2016, n° 2015P01167
Tribunal de commerce de Melun, 1ère b, 4 janvier 2016, n° 2015F00247
Cour d'appel de Toulouse, 4 janvier 2016, n° 12/03361
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1405112
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 3 janvier 2016, n° 16/00013
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