Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 3
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 3
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 16 décembre 2016, n° 15/15688
Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2016, n° 15/02144
Cour d'appel de Rouen, Chambre spéciale mineurs, 16 décembre 2016, n° 16/03199
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 décembre 2016, n° 16/58219
Cour d'appel de Caen, 1° chambre sociale, 16 décembre 2016, n° 15/03308
Tribunal de commerce de Montpellier, Procedure collective, 16 décembre 2016, n° 2016013843
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 16 décembre 2016, n° 15/12966
Tribunal administratif de Versailles, 16 décembre 2016, n° 1502832
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 16 décembre 2016, n° 15/02902
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2016, 16MA01501, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rouen, Chambre des tutelles, 16 décembre 2016, n° 16/04464
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 16 décembre 2016, n° 15/00768
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 16 décembre 2016, n° 16/00972
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 16 décembre 2016, n° 15/10894
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 16 décembre 2016, n° 15/00041
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, n° 15/08312
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 décembre 2016, n° 13/24923
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 16 décembre 2016, n° 15/04096
Cour administrative d'appel de Paris, 16 décembre 2016, n° 14PA02751
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 16 décembre 2016, n° 14/06870
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 décembre 2016, n° 15/09494
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 décembre 2016, n° 16/59939
Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 16 décembre 2016, 397908
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, n° 15/08285
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 décembre 2016, n° 14/20413
Tribunal administratif de Lyon, 16 décembre 2016, n° 1609011
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 décembre 2016, n° 13/07545
CAA de NANTES, 1ère chambre, 16 décembre 2016, 14NT00548, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, 16 décembre 2016, 389079
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 décembre 2016, n° 15/03791
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 16 décembre 2016, n° 14/02298
Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2016, 15-26.083, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 16 décembre 2016, n° 15/01361
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 16 décembre 2016, n° 16/01423
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 décembre 2016, n° 16/06764
Cour d'appel de Rouen, Chambre premier président, 16 décembre 2016, n° 16/05989
Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 2ème chambre - procédures collectives, 16 décembre 2016, n° 2016005138
Conseil d'État, Section, 16 décembre 2016, 389642, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 16 décembre 2016, n° 15/00977
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 16 décembre 2016, n° 16/02378
Tribunal de commerce de La Rochelle, 16 décembre 2016, n° 2015006049
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 16 décembre 2016, n° 16/00096
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 décembre 2016, n° 16/58434
Tribunal de commerce de Tours, Contentieux, 16 décembre 2016, n° 2015000108
Tribunal de commerce d'Antibes, 16 décembre 2016, n° 2016002853
Tribunal de commerce de Paris, Refere vendredi salle 3, 16 décembre 2016, n° 2016067456
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, n° 15/08739
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 décembre 2016, n° 15/04340
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 16 décembre 2016, n° 15/01844
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 décembre 2016, n° 16/57666
Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/05249
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 16 décembre 2016, n° 14/04331
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, n° 14/09593
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 décembre 2016, n° 16/59966
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 16 décembre 2016, n° 15/01963
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 décembre 2016, n° 15/03699
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 décembre 2016, n° 15/07074
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 décembre 2016, n° 14/01231
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 16 décembre 2016, n° 15/01347
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, n° 15/08622
Tribunal de commerce de Montpellier, Affaire courante, 16 décembre 2016, n° 2016002010
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 16 décembre 2016, n° 14/13895
Tribunal de commerce de Nanterre, Chambre des responsabilites et des sanctions 2016, 16 décembre 2016, n° 2014L01463
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 16 décembre 2016, n° 14/18917
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 16 décembre 2016, n° 15/04073
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 décembre 2016, n° 14/06399
Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2016, n° 16/00719
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 16 décembre 2016, n° 16/05709
Cour d'appel de Rouen, Chambre spéciale mineurs, 16 décembre 2016, n° 16/04522
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 16 décembre 2016, n° 14/06782
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 décembre 2016, n° 14/00068
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 décembre 2016, n° 16/21301
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 16 décembre 2016, n° 14/01864
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 16 décembre 2016, n° 15/01730
Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 16 décembre 2016, 386998, Inédit au recueil Lebon
ARJEL, décision n°2016-069 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 16 décembre 2016, n° 15/03483
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 décembre 2016, n° 14/20815
Tribunal de commerce d'Arras, 16 décembre 2016, n° 2016005595
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 décembre 2016, n° 14/01897
CAA de BORDEAUX, 16 décembre 2016, 16BX01714, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2016, n° 15/03375
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 décembre 2016, n° 15/07132
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 07, 16 décembre 2016, n° 2016L01803
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 16 décembre 2016, n° 15/01409
CAA de NANTES, 1ère chambre, 16 décembre 2016, 15NT00602, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Limoges, Chambre des mineurs, 16 décembre 2016, n° 16/00048
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, n° 15/08611
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 16 décembre 2016, n° 15/01606
Tribunal administratif de Marseille, 16 décembre 2016, n° 1609687
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 décembre 2016, n° 14/20412
Cour d'appel de Rennes, Chambre del'expropriation, 16 décembre 2016, n° 15/03631
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 16 décembre 2016, n° 15/06854
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 16 décembre 2016, n° 15/03855
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 16 décembre 2016, n° 15/02049
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 16 décembre 2016, n° 13/06018
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 16 décembre 2016, n° 15/11569
Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, Fond, 16 décembre 2016, n° 2016F00098
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 16 décembre 2016, n° 2015009293
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 16 décembre 2016, n° 12/11955
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 3e section, 16 décembre 2016, n° 15/14164
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 16 décembre 2016, n° 14/02027
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 16 décembre 2016, n° 16/03970
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 16 décembre 2016, n° 15/03333
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 16 décembre 2016, n° 14/22096
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 16 décembre 2016, n° RG : 15/04404
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 décembre 2016, n° 16/12583
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 16 décembre 2016, n° 15/01973
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 16 décembre 2016, n° 15/24374
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 décembre 2016, n° 14/08198
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 décembre 2016, n° 16/07376
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 16 décembre 2016, n° 14/23384
Cour d'appel de Besançon, 2ème chambre, 16 décembre 2016, n° 15/01584
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 16 décembre 2016, n° 14/01860
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 11, 16 décembre 2016, n° 14/21451
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 décembre 2016, n° 16/60333
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 décembre 2016, n° 13/10003
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 07, 16 décembre 2016, n° 2016L01757
Cour d'appel de Rouen, Chambre des tutelles, 16 décembre 2016, n° 16/04215
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge des référés, 16 décembre 2016, n° 16/00423
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, 16 décembre 2016, n° 16/05781
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 décembre 2016, n° 16/59684
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 16 décembre 2016, n° 15/04128
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 7, 15 décembre 2016, n° 15/24907
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 décembre 2016, n° 14/03098
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 15 décembre 2016, n° 15/15103
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 15 décembre 2016, n° 14/18284
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 15 décembre 2016, n° 16/00215
Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 15 décembre 2016, n° 16/02892
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9, 15 décembre 2016, n° 14/18209
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 15 décembre 2016, n° 16/05249
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 15 décembre 2016, n° 14/05781
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 15 décembre 2016, n° 15/02841
Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 15 décembre 2016, n° 15/03827
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la famille, 15 décembre 2016, n° 14/05899
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 15 décembre 2016, n° 15/03838
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 décembre 2016, n° 14/08691
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 15 décembre 2016, n° 15/07133
Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 2016, 15-25.240, Inédit
Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 15 décembre 2016, n° 15/01830
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 15 décembre 2016, n° 16/04910
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 décembre 2016, n° 16/60273
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 15 décembre 2016, n° 15/05837
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 15 décembre 2016, n° 16/00021
Tribunal de grande instance de Bordeaux, 15 décembre 2016, n° 16/00027
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 15 décembre 2016, n° 15/01674
Tribunal de commerce de Cannes, Contentieux - plaidoiries, 15 décembre 2016, n° 2014F00120
Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 15 décembre 2016, n° 15/03635
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 15 décembre 2016, n° 13/08695
Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 15 décembre 2016, n° 16/02803
Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, 16/00849
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 15 décembre 2016, n° 16/00681
Cour d'appel de Rennes, 15 décembre 2016, n° 15/01971
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 15 décembre 2016, n° 15/00149
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 décembre 2016, n° 16/02860
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 15 décembre 2016, n° 16/01553
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 15 décembre 2016, n° 14/12250
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 décembre 2016, n° 14/03393
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, 15 décembre 2016, n° 14/13608
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 décembre 2016, n° 16/59793
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 15 décembre 2016, n° 14/16308
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 décembre 2016, n° 14/04940
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 15 décembre 2016, n° 14/23732
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 15 décembre 2016, n° 15/07483
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 15 décembre 2016, n° 14/01888
Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 15 décembre 2016, n° 15/01698
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 15 décembre 2016, n° 16/17019
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 décembre 2016, n° 16/00335
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 décembre 2016, n° 16/00302
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 décembre 2016, n° 14/22250
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 15 décembre 2016, n° 15/00363
Cour d'appel de Dijon, 3e chambre civile, 15 décembre 2016, n° 15/01354
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 15 décembre 2016, n° 14/09332
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 15 décembre 2016, n° 16/02480
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 15 décembre 2016, n° 13/05835
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 2, 15 décembre 2016, n° 15/02839
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 15 décembre 2016, n° 16/05530
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 15 décembre 2016, n° 16/00455
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 décembre 2016, n° 14/00035
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 15 décembre 2016, n° 16/01130
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 15 décembre 2016, n° 16/10449
Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 2016, 15/00987
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 15 décembre 2016, n° 15/11735
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 15 décembre 2016, n° 14/08920
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 15 décembre 2016, n° 15/00168
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 15 décembre 2016, n° 16/00953
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 décembre 2016, n° 14/12811
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 15 décembre 2016, n° 15/11711
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 15 décembre 2016, n° 16/01280
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 15 décembre 2016, n° 15/11470
Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 15 décembre 2016, n° 15/02045
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 décembre 2016, n° 15/04742
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 décembre 2016, n° 16/59348
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 15 décembre 2016, n° 14/01889
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 décembre 2016, n° 14/21877
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE KHLAIFIA ET AUTRES c. ITALIE, 15 décembre 2016, 16483/12
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 15 décembre 2016, n° 2015/15103
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 15 décembre 2016, n° 16/10537
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 15 décembre 2016, n° 15/06632
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 décembre 2016, n° 15/07299
Précédent
1...
3
4
5
6
7
8
9
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
...132
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48