Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 60
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 60
Cour d'appel de Nîmes, 28 juin 2016, n° 15/01181
Cour d'appel d'Amiens, 28 juin 2016, n° 16/02352
Cour d'appel de Paris, 28 juin 2016, n° 14/16593
Cour d'appel de Paris, 28 juin 2016, n° 16/03241
Tribunal administratif de Lyon, 28 juin 2016, n° 1205223
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, R e f e r e, 27 juin 2016, n° 2016001636
Cour d'appel de Riom, 27 juin 2016, n° 15/00954
Cour d'appel de Rennes, 27 juin 2016, n° 15/09501
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, 27 juin 2016, n° 13/00445
Tribunal administratif d'Amiens, 27 juin 2016, n° 1601681
Cour d'appel de Nouméa, 27 juin 2016, n° 15/00132
Cour d'appel de Paris, 27 juin 2016, n° 16/08913
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 27 juin 2016, n° 16/00302
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 27 juin 2016, n° 12705
Cour d'appel de Paris, 27 juin 2016, n° 14/04744
Cour d'appel de Toulouse, 27 juin 2016, n° 15/04352
Cour d'appel de Riom, 27 juin 2016, n° 15/01877
Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 27 juin 2016, 388984
Cour d'appel de Riom, 27 juin 2016, n° 15/01725
Cour d'appel de Riom, 27 juin 2016, n° 15/02168
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 27 juin 2016, n° 14/03006
Cour d'appel de Colmar, 27 juin 2016, n° 15/01600
Tribunal de commerce de Valenciennes, Chambre 2, 27 juin 2016, n° 2016003413
Cour d'appel de Toulouse, 27 juin 2016, n° 15/03046
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 27 juin 2016, n° 11/09950
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre contentieux médical, 27 juin 2016, n° 15/10201
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 27 juin 2016, 15MA02214, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 27 juin 2016, n° 2013J00411
Tribunal administratif de Marseille, 27 juin 2016, n° 1605246
Cour d'appel de Limoges, 27 juin 2016, n° 15/01042
Tribunal de commerce de Meaux, Procédures collectives, 27 juin 2016, n° 2016004846
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, 27 juin 2016, n° 13/08055
Tribunal de commerce de Rennes, Chambre procedures collectives, 27 juin 2016, n° 2016L00671
Tribunal de commerce de Tarbes, 27 juin 2016, n° 2014002134
Cour d'appel de Colmar, 27 juin 2016, n° 16/01214
Conseil d'État, 3ème chambre, 27 juin 2016, 377507, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce d'Auxerre, Delibere procedures collectives, 27 juin 2016, n° 2016000920
Cour d'appel de Toulouse, 27 juin 2016, n° 15/00181
Tribunal de commerce de Bayonne, 27 juin 2016, n° 2016003862
Cour d'appel de Rennes, 27 juin 2016, n° 15/05148
Tribunal administratif de Toulon, 27 juin 2016, n° 1601536
Tribunal administratif de Bordeaux, 27 juin 2016, n° 1403016
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 27 juin 2016, n° 15/10027
Cour d'appel de Riom, 27 juin 2016, n° 13/00897
Cour d'appel de Nouméa, 27 juin 2016, n° 16/00002
Tribunal de commerce de Lyon, 27 juin 2016, n° 2011J02104
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 27 juin 2016, n° 14/08199
Cour d'appel de Riom, 27 juin 2016, n° 14/02221
Tribunal de grande instance d'Évry, Chambre des procédures collectives, 27 juin 2016, n° 16/00038
Tribunal administratif de Marseille, 27 juin 2016, n° 1404280
Cour d'appel de Paris, 27 juin 2016, n° 15/13912
Tribunal de commerce de Paris, Prevention et sauvegarde 2eme chambre, 27 juin 2016, n° 2016034412
Cour d'appel de Nouméa, 27 juin 2016, n° 15/00218
Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 27 juin 2016, 388758
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, 27 juin 2016, n° 16/00096
Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 27 juin 2016, 382319
Cour d'appel de Paris, 27 juin 2016, n° 15/10023
Tribunal de commerce de Paris, 9eme chambre, 27 juin 2016, n° 2013032484
Cour d'appel de Versailles, 27 juin 2016, n° 14/01270
Cour d'appel de Colmar, 27 juin 2016, n° 15/00562
Cour d'appel de Toulouse, 27 juin 2016, n° 14/06196
CJUE, n° T-339/16, Demande (JO) du Tribunal, Ville de Paris/Commission, 26 juin 2016
Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2016, n° 14/05367
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 14/13190
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 14/13154
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 15/15559
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 24 juin 2016, n° 2015/03770
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 13/20777
Cour d'appel de Bourges, 24 juin 2016, n° 15/01202
Conseil constitutionnel, décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016, M. Alec W. et autre [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 15/07585
Cour d'appel de Lyon, 24 juin 2016, n° 15/03263
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 4, 24 juin 2016, n° 16/00713
Cour d'appel de Caen, 24 juin 2016, n° 15/02426
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 14/24895
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, 24 juin 2016, n° 16/00040
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 24 juin 2016, n° 14/10642
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 07, 24 juin 2016, n° 2016L00743
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 24 juin 2016, 14MA03431, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Caen, 24 juin 2016, n° 14/01593
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 15/12575
Cour d'appel de Poitiers, 24 juin 2016, n° 15/00523
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 15/06043
Cour d'appel de Toulouse, 24 juin 2016, n° 13/06176
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 16/04481
Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2016, n° 15/03608
Cour d'appel de Poitiers, 24 juin 2016, n° 15/00890
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 14/11656
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 15/01481
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 14/04352
Cour d'appel de Caen, 24 juin 2016, n° 14/03937
Cour d'appel de Toulouse, 24 juin 2016, n° 15/02454
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 24 juin 2016, n° 15/03209
Tribunal administratif de Saint-Martin, 24 juin 2016, n° 1500089
Tribunal de grande instance de Paris, Tribunal des pensions militaires, 24 juin 2016, n° 13/00033
Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 2ème chambre - procédures collectives, 24 juin 2016, n° 2016002610
Tribunal administratif de Melun, 24 juin 2016, n° 1206284
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 16/13034
Tribunal administratif de Melun, 24 juin 2016, n° 1200409
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 24 juin 2016, n° 13/15548
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 15/06969
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 13/02186
Tribunal de commerce de Le Havre, 24 juin 2016, n° 2014001957
Cour d'appel de Caen, 24 juin 2016, n° 14/04075
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 14/17946
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 15/05881
Cour d'appel de Toulouse, 24 juin 2016, n° 14/04687
Cour d'appel de Bourges, 24 juin 2016, n° 15/01245
Cour d'appel de Toulouse, 24 juin 2016, n° 14/05114
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 15/08956
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 15/15332
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 13/22233
Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2016, n° 15/00072
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, 24 juin 2016, n° 16/02833
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 24 juin 2016, n° 16/55293
Cour d'appel de Toulouse, 24 juin 2016, n° 14/04410
Tribunal de commerce d'Antibes, 24 juin 2016, n° 2015005672
Tribunal administratif de Toulon, 24 juin 2016, n° 1402505
Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 24 juin 2016, n° 2016001152
Cour d'appel de Lyon, 24 juin 2016, n° 15/03401
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 15/20539
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 15/02509
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2016, n° 14/01926
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 14/20040
Tribunal administratif de Nice, 24 juin 2016, n° 1300509
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 8, 24 juin 2016, n° 14/19115
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 16/02935
Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2016, n° 13/06156
Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 6, 24 juin 2016, n° 16/80970
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 13/20422
Cour d'appel de Nancy, 24 juin 2016, n° 14/00205
Cour d'appel de Besançon, 24 juin 2016, n° 15/00597
Cour d'appel de Rennes, Chambre del'expropriation, 24 juin 2016, n° 15/02227
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 24 juin 2016, n° 15/03282
Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2016, n° 15/04292
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 16/05192
Cour d'appel de Lyon, 24 juin 2016, n° 15/01518
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 24 juin 2016, n° 14/11971
Cour d'appel de Lyon, 24 juin 2016, n° 15/00616
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 16/05406
Tribunal administratif de Montreuil, 24 juin 2016, n° 1501206
Cour d'appel de Poitiers, 24 juin 2016, n° 16/01620
Conseil national de l'ordre des médecins, 24 juin 2016, n° 2249
Cour d'appel de Toulouse, 24 juin 2016, n° 14/01486
Tribunal de commerce de Le Havre, 24 juin 2016, n° 2014005302
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 14/01572
Cour d'appel de Toulouse, 24 juin 2016, n° 14/04962
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 juin 2016, n° 1411322
Tribunal administratif de Versailles, 24 juin 2016, n° 1504387
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 16/00438
Tribunal de commerce de Paris, 16eme chambre, 24 juin 2016, n° 2014044214
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 15/22767
Tribunal de commerce de Paris, 16eme chambre, 24 juin 2016, n° J2016000359
Cour d'appel de Lyon, 24 juin 2016, n° 14/07726
Cour d'appel de Toulouse, 24 juin 2016, n° 14/04407
Cour d'appel de Toulouse, 24 juin 2016, n° 14/05893
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, 24 juin 2016, n° 16/00048
Tribunal de commerce de Nanterre, Quatrieme chambre, 24 juin 2016, n° 2015F01298
Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2016, n° 14/04164
Cour d'appel de Toulouse, 24 juin 2016, n° 14/05653
Tribunal administratif de Marseille, 24 juin 2016, n° 1501201
Conseil national de l'ordre des médecins, 24 juin 2016, n° 2252 ; 2253
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 13/15076
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 14/22932
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 14/10178
Tribunal administratif de Versailles, 24 juin 2016, n° 1505858
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 24 juin 2016, n° 15/00967
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Affaire 1348 - Tenue de l'officine, 24 juin 2016, n° 2160
Cour d'appel de Caen, 24 juin 2016, n° 15/02112
Cour d'appel de Rennes, 24 juin 2016, n° 15/04180
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 09/08884
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 14/12115
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 16/06440
Tribunal de commerce de Nanterre, 4e chambre, 24 juin 2016
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 12/12697
Cour d'appel de Toulouse, 24 juin 2016, n° 13/06515
Cour d'appel de Reims, 24 juin 2016, n° 15/02266
Tribunal administratif de Toulon, 24 juin 2016, n° 1400543
Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, n° 15/04738
Cour d'appel de Bordeaux, 24 juin 2016, n° 15/05853
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 14/24232
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 24 juin 2016, n° 12563
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 24 juin 2016, n° 2016/03819
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 24 juin 2016, n° 15/01020
Cour d'appel de Toulouse, 24 juin 2016, n° 14/04662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2016, n° 14/04775
Tribunal de commerce de Versailles, 3ème chambre, 24 juin 2016, n° 2014F01052
Tribunal administratif de Montpellier, 24 juin 2016, n° 1500171
Tribunal administratif de Montreuil, 24 juin 2016, n° 1503786
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 24 juin 2016, n° 15/08568
Tribunal administratif de Bordeaux, 23 juin 2016, n° 1404549
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 23 juin 2016, n° 14/14592
Cour d'appel de Rouen, 23 juin 2016, n° 15/01927
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 13/23563
Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2016, 14/06181
Tribunal administratif de Toulon, 23 juin 2016, n° 1502711
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 14/23454
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 juin 2016, n° 13/23251
Tribunal administratif de Lille, 23 juin 2016, n° 1604627
Tribunal de grande instance de Marseille, Tribunal des pensions militaires, 23 juin 2016, n° 13/00088
Précédent
1...
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
80
90
100
110
120
130
...132
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48