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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 90
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 90
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, 14 avril 2016, n° 16/00005
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-17.363, Inédit
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 16/01319
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/04739
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-20.275, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 14/10491
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 avril 2016, n° 16/51872
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-20.586, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-16.697, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Caen, 14 avril 2016, n° 1302228
Tribunal administratif de Versailles, 14 avril 2016, n° 1307933
Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 avril 2016, 15-15.449, Inédit
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/00418
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 13/07706
Cour d'appel de Pau, 14 avril 2016, n° 16/01578
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 14 avril 2016, n° 15/09198
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 14 avril 2016, n° 14/00817
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/01397
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/22378
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 14 avril 2016, n° 14/15677
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/09203
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/03235
Tribunal administratif de Besançon, 14 avril 2016, n° 1600205
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/14050
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-17.111, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/22320
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/21585
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9, 14 avril 2016, n° 14/19344
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 16/00296
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/00106
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/01373
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 3e section, 14 avril 2016, n° 15/15188
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/06616
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/24040
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/00823
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/01859
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 14 avril 2016, n° 15/09978
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/03817
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/00031
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 14 avril 2016, n° 15/06890
Conseil d'État, 14 avril 2016, 398652, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 14 avril 2016, n° 2016006762
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/20560
Cour d'appel de Dijon, 14 avril 2016, n° 14/01346
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 14/02238
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, 3e section, 14 avril 2016, n° 15/14286
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/00511
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/25582
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 14 avril 2016, n° 5219
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/08130
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/21596
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/24412
Conseil d'État, 2ème chambre, 14 avril 2016, 394384, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14 avril 2016, n° 1402968
CADA, Avis du 14 avril 2016, Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale), n° 20161070
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, collégiale, 14 avril 2016, n° 15/00163
Tribunal de commerce de Dunkerque, 14 avril 2016, n° 2016F00130
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 14 avril 2016, n° 15/16448
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/04876
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 14 avril 2016, n° 14/05992
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 15/02962
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/02794
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 13/03110
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/04277
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 14 avril 2016, n° 14/02804
Tribunal de grande instance de Nanterre, 14 avril 2016, n° 15/08383
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/07051
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 14/14218
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 14/17322
CJUE, n° C-207/16, Demande (JO) de la Cour, 14 avril 2016
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/06061
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/06708
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 14 avril 2016, n° 15/11628
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/03042
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 14 avril 2016, n° 15/06549
Cour d'appel de Montpellier, 14 avril 2016, n° 15/08586
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/21818
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, 14 avril 2016, n° 14/00162
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/08628
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/03036
Tribunal administratif de Bordeaux, 14 avril 2016, n° 1400338
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre nationalité, 14 avril 2016, n° 14/09702
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/07370
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 13/04349
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 14 avril 2016, n° 5219
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 14/03309
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/10505
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/15401
Cour d'appel de Montpellier, 14 avril 2016, n° 13/01418
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/00053
Tribunal administratif de Versailles, 14 avril 2016, n° 1600301
Tribunal administratif de Montreuil, 14 avril 2016, n° 1412020
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 15/08696
Cour d'appel de Montpellier, 14 avril 2016, n° 13/05764
Cour d'appel de Dijon, 14 avril 2016, n° 14/00183
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/08410
Tribunal de commerce d'Orléans, Chambre du conseil - f3, 13 avril 2016, n° 2016002254
Conseil d'État, 8ème / 3ème SSR, 13 avril 2016, 391431, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/20972
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/01989
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE OMEROVIĆ c. LA CROATIE (N° 2), 13 avril 2016, 22980/09
Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2016, n° 14/02202
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 04, 13 avril 2016, n° 2015L01353
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 99/00420
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/23775
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE CSOMA c. LA ROUMANIE, 13 avril 2016, 8759/05
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/19407
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/22388
Tribunal de commerce de Belfort, 13 avril 2016, n° 2016001723
Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2016, n° 14/02249
Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 13 avril 2016, 389798, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/08460
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/23718
Tribunal administratif de Strasbourg, 13 avril 2016, n° 1402100
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 16/00410
Tribunal de commerce de Roanne, Procédure collective (affaires en cours) 9 h, 13 avril 2016, n° 2016L00078
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 avril 2016, n° 5152
Tribunal de commerce de Douai, 13 avril 2016, n° 2015002353
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/06564
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 avril 2016, n° 5169
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-13.312, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/01576
Cour d'appel de Montpellier, 13 avril 2016, n° 13/08216
Tribunal de commerce de Paris, 8eme chambre, 13 avril 2016, n° 2015004335
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 13 avril 2016, n° 15/11527
Tribunal de commerce de Paris, Refere prononce mercredi, 13 avril 2016, n° 2016005754
Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2016, n° 14/04466
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/08382
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/01533
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/10865
Tribunal de commerce de Chambéry, Rendu de décisions, 13 avril 2016, n° 2015F00035
Tribunal de commerce de Paris, 8eme chambre, 13 avril 2016, n° 2015021745
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/06546
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/08425
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/04343
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/11089
Conseil d'État, 5ème chambre, 13 avril 2016, 389533, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Pau, 13 avril 2016, n° 16/01563
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE CHORNIY c. L'UKRAINE, 13 avril 2016, 35227/06
Cour d'appel d'Agen, 13 avril 2016, n° 14/01779
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 13 avril 2016, 386059
Tribunal de commerce de Montauban, 13 avril 2016, n° 2014005791
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 13 avril 2016, n° 16/00099
Cour d'appel de Limoges, 13 avril 2016, n° 15/00073
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 13 avril 2016, 386304, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 13 avril 2016, 389802, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/24840
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/23927
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/06685
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 13 avril 2016, n° 13/07943
COUR D'APPEL Toulouse du 13 avril 2016 n° 15/06111 , ch. 02
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 14/03086
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/22972
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 1, 13 avril 2016, n° 15/03259
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/08379
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/06552
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 10/03842
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-50.018, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Paris, Clôture pour insuffisance d'actif totale, audience publique de la 12è ch à 14h00, 13 avril 2016, n° 2016020576
Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 13 avril 2016, 386596, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/10008
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 14/04735
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 13 avril 2016, n° 14/08969
Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00305
Tribunal de commerce de Vannes, 13 avril 2016, n° 2016000691
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/03338
Tribunal de commerce de Compiègne, ., 13 avril 2016, n° 2016L00208
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 6, 13 avril 2016, n° 15/07728
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2016, 15-82.982, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/10540
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-18.313, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 14-28.293, Publié au bulletin
INPI, 13 avril 2016, 2015-4579
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 13 avril 2016, n° 14/06301
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 13 avril 2016, n° 14/11616
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/06555
Cour d'appel de Montpellier, 13 avril 2016, n° 13/05613
Tribunal de commerce de Belfort, 13 avril 2016, n° 2016001591
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/00997
Cour d'appel de Riom, 13 avril 2016, n° 15/01228
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/22202
Tribunal de commerce de Toulouse, 13 avril 2016, n° 2016R00070
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 avril 2016, n° 5152
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 12 avril 2016, n° 14/15803
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 10/15448
Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, n° 14/01502
Cour d'appel de Fort-de-France, 12 avril 2016, n° 14/00166
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 12 avril 2016, n° 11/20732
Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, n° 15/01454
Tribunal de commerce de Rodez, 12 avril 2016, n° 2016000867
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 14/18644
Cour d'appel de Dijon, 12 avril 2016, n° 15/00322
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 15/07412
Tribunal administratif de Grenoble, 12 avril 2016, n° 1501869
Tribunal de commerce de Versailles, 6ème chambre, 12 avril 2016, n° 2016L00526
Cour d'appel de Dijon, 12 avril 2016, n° 15/01736
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 12 avril 2016, n° 2014/21043
Cour d'appel de Dijon, 12 avril 2016, n° 15/00766
Cour d'appel de Nîmes, 12 avril 2016, n° 14/00995
Cour d'appel de Toulouse, 12 avril 2016, n° 15/06053
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