Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2017
Doctrine
Decisions de justice
2017
Page 50
Décisions de justice rendues en 2017 - Page 50
Tribunal de commerce de Bordeaux, Lundi, 18 septembre 2017, n° 2016F00376
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 1, 18 septembre 2017, n° 17/04403
Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 18 septembre 2017, n° 15/03284
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, 18 septembre 2017, n° 14/00045
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 18 septembre 2017, n° 16/05149
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 18 septembre 2017, n° 16/02311
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, 18 septembre 2017, n° 16/11231
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, 18 septembre 2017, n° 08/00322
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 septembre 2017, n° 17/00092
Tribunal de commerce de Melun, 4ème chambre a, 18 septembre 2017, n° 2017L00877
Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 18 septembre 2017, n° 16/03219
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 18 septembre 2017, n° 16/00249
Tribunal de commerce d'Ajaccio, Deliberes procedure collective, 18 septembre 2017, n° 2017003740
Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 18 septembre 2017, n° 16/00231
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 18 septembre 2017, n° 16/56114
Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 18 septembre 2017, n° 16/03567
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 18 septembre 2017, n° 16/02358
Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 18 septembre 2017, n° 14/05267
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, cabinet 10 j, 18 septembre 2017, n° 13/03055
Tribunal de grande instance de Toulouse, 4e chambre civile, 18 septembre 2017, n° 15/00140
Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 18 septembre 2017, n° 16/01684
Tribunal de commerce de Bordeaux, Lundi, 18 septembre 2017, n° 2017F00932
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 18 septembre 2017, n° 15/06977
Tribunal de commerce de Valenciennes, Chambre 2, 18 septembre 2017, n° 2017004730
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 septembre 2017, n° 14/00796
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 18 septembre 2017, n° 17/04879
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 18 septembre 2017, n° 16/01671
Tribunal de commerce de Périgueux, 18 septembre 2017, n° 2017000268
Tribunal de commerce de Lille, Enquêtes + assignations ouvertures, 18 septembre 2017, n° 2017010333
Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 18 septembre 2017, n° 16/02824
Tribunal de commerce de Valenciennes, Chambre du conseil, 18 septembre 2017, n° 2017003140
Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre, 18 septembre 2017, n° 16/00984
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 3e section, 18 septembre 2017, n° 15/06075
Tribunal de commerce de Dunkerque, 18 septembre 2017, n° 2017F00421
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, 18 septembre 2017, n° 17/02901
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 septembre 2017, n° 14/03764
Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 18 septembre 2017, n° 14/01565
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 01, 18 septembre 2017, n° 2017L01287
Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 18 septembre 2017, n° 14/03600
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 18 septembre 2017, n° 16/01017
Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 18 septembre 2017, n° 16/01733
Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 18 septembre 2017, n° 17/00766
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 18 septembre 2017, n° 15/12974
Tribunal de commerce de Melun, 4ème chambre a, 18 septembre 2017, n° 2017G00007
Tribunal de commerce de Périgueux, 18 septembre 2017, n° 2017003852
CJUE, n° C-547/17, Demande (JO) de la Cour, 18 septembre 2017
Tribunal de commerce de Melun, 4ème chambre a, 18 septembre 2017, n° 2017L00914
Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 18 septembre 2017, n° 16/01176
Tribunal administratif de Caen, 18 septembre 2017, n° 1601632
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 18 septembre 2017, n° 16/00456
Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 18 septembre 2017, n° 15/03517
Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre, 18 septembre 2017, n° 15/01661
Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 18 septembre 2017, n° 14/01102
Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 18 septembre 2017, n° 16/01519
Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 18 septembre 2017, n° 16/02190
Tribunal de commerce de Perpignan, 18 septembre 2017, n° 2017R00066
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 septembre 2017, n° 16/00609
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, 18 septembre 2017, n° 17/00249
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, 18 septembre 2017, n° 17/00037
Tribunal de commerce de Toulouse, 18 septembre 2017, n° 2017J00079
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 18 septembre 2017, n° 17/01500
Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 18 septembre 2017, n° 14/06858
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 septembre 2017, n° 15/10035
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre nationalité, 15 septembre 2017, n° 16/01963
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 15 septembre 2017, n° 16/01843
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 septembre 2017, n° 17/57108
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 15 septembre 2017, n° 15/00228
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 15 septembre 2017, n° 16/01800
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 septembre 2017, n° 16/02325
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 15 septembre 2017, n° 16/00327
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 15/106737
Tribunal de commerce de La Rochelle, 15 septembre 2017, n° 2017003999
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 2, 15 septembre 2017, n° 17/00355
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre des référés, 15 septembre 2017, n° 17/00503
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, 15 septembre 2017, n° 16/09573
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 15 septembre 2017, n° 16/14286
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 06, 15 septembre 2017, n° 2017L01299
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 15 septembre 2017, n° 16/01320
INPI, 15 septembre 2017, 2017-1123
Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 15 septembre 2017, n° 14/09004
Tribunal de grande instance de Pontoise, 1re chambre civile, 15 septembre 2017, n° 12/07098
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, n° 17/00303
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 15 septembre 2017, n° 17/06834
Conseil d'État, 15 septembre 2017, 414053, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 15 septembre 2017, n° 17/06766
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, 15 septembre 2017, n° 16/00723
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 11/118747
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, 15 septembre 2017, n° 17/00511
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 15 septembre 2017, n° 17/01348
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 15 septembre 2017, n° 2016001479
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, 15 septembre 2017, n° 16/06878
Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2017, n° 17-84.824
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 15 septembre 2017, n° 15/12998
Tribunal de commerce de Perpignan, 15 septembre 2017, n° 2017F01124
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, 15 septembre 2017, n° 17/03213
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 septembre 2017, n° 15/06342
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 15 septembre 2017, n° 17/01313
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 septembre 2017, n° 17/57070
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 15 septembre 2017, n° 16/11854
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des référés, 15 septembre 2017, n° 17/01035
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 15 septembre 2017, n° 15/16738
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 15 septembre 2017, n° 14/06729
Cour d'appel de Rouen, Chambre des tutelles, 15 septembre 2017, n° 17/04445
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 septembre 2017, n° 17/55172
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 septembre 2017, n° 17/55639
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 15 septembre 2017, n° 14/05108
Tribunal administratif de Lyon, 15 septembre 2017, n° 1702795
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 15 septembre 2017, n° 16/11052
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 15 septembre 2017, n° 16/18464
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 15 septembre 2017, n° 15/04745
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 15 septembre 2017, n° 16/13890
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 15 septembre 2017, n° 16/10756
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, 15 septembre 2017, n° 17/00184
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge des référés, 15 septembre 2017, n° 17/00675
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 06, 15 septembre 2017, n° 2017L01341
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 15 septembre 2017, n° 14/23281
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 15 septembre 2017, n° 16/11111
Cour d'appel de Toulouse, 15 septembre 2017, n° 14/04725
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 15 septembre 2017, n° 15/21675
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 2, 15 septembre 2017, n° 16/00810
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 15 septembre 2017, n° 16/01962
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 15 septembre 2017, n° 16/02127
Tribunal de commerce de La Rochelle, 15 septembre 2017, n° 2017001118
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 15 septembre 2017, n° 15/14677
Tribunal de commerce d'Arras, 15 septembre 2017, n° 2017003181
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 15 septembre 2017, n° 16/01486
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 septembre 2017, n° 16/18458
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 septembre 2017, n° 16/15407
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 15/210137
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 11, 15 septembre 2017, n° 15/01631
Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 15 septembre 2017, n° 2017002352
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 15 septembre 2017, n° 14/06746
Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 15 septembre 2017, n° 2016061447
Conseil de l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, Section des Assurances Sociales du Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, 15 septembre 2017, n° 007-2016
Tribunal de commerce de Nanterre, Neuvieme chambre, 15 septembre 2017, n° 2017L01503
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 septembre 2017, n° 17/57023
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 15 septembre 2017, n° 16/01275
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 septembre 2017, n° 15/03100
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 15/191957
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 septembre 2017, n° 16/09551
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 15 septembre 2017, n° 17/00084
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des référés, 15 septembre 2017, n° 17/00963
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 15 septembre 2017, n° 17/01309
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 2, 15 septembre 2017, n° 16/10678
Tribunal de commerce de Le Mans, 15 septembre 2017, n° 2017002943
Tribunal de commerce de Castres, 15 septembre 2017, n° 2017002656
Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 15 septembre 2017, n° 16/02725
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge des référés, 15 septembre 2017, n° 17/00197
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 15 septembre 2017, n° 16/11646
Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 15 septembre 2017, n° 16/02467
Tribunal de commerce de Vesoul, 15 septembre 2017, n° 2016002780
Tribunal de commerce de Le Havre, 15 septembre 2017, n° 2016001495
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 15 septembre 2017, n° 15/03743
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 15 septembre 2017, n° 16/23064
Tribunal de commerce de Vannes, 15 septembre 2017, n° 2015001291
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre nationalité, 15 septembre 2017, n° 16/03122
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge des référés, 15 septembre 2017, n° 17/00144
Cour d'appel de Bourges, Chambre premier président, 15 septembre 2017, n° 17/01303
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'expropriation, 15 septembre 2017, n° 17/00089
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 15 septembre 2017, n° 16/11102
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 15 septembre 2017, n° 15/04787
Cour d'appel de Caen, 2° chambre sociale, 15 septembre 2017, n° 16/01193
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 15 septembre 2017, n° 17/01273
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 15 septembre 2017, n° 16/07415
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 15 septembre 2017, n° 16/10111
Tribunal de commerce de Le Havre, 15 septembre 2017, n° 2016006154
Cour d'appel de Rennes, Chambre del'expropriation, 15 septembre 2017, n° 16/06726
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 15 septembre 2017, n° 16/04491
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 septembre 2017, n° 17/55139
Cour d'appel de Rennes, Chambre del'expropriation, 15 septembre 2017, n° 16/05053
Tribunal de commerce de Quimper, 15 septembre 2017, n° 2016001298
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 15 septembre 2017, n° 17/03177
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 15 septembre 2017, n° 2015/15624
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 15 septembre 2017, n° 14/01417
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 15 septembre 2017, n° 14/03617
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, 15 septembre 2017, n° 17/02192
Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 15 septembre 2017, n° 15/05744
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge des référés, 15 septembre 2017, n° 17/00177
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 septembre 2017, n° 15/07198
Conseil de prud'hommes d'Évry, 15 septembre 2017, n° 16/01043
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre nationalité, 15 septembre 2017, n° 16/06163
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 15 septembre 2017, n° 15/02083
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 15 septembre 2017, n° 14/06186
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 septembre 2017, n° 16/11071
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre - formation à 3, 15 septembre 2017, 16MA01250, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 15 septembre 2017, n° 15/05745
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 septembre 2017, n° 17/55310
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 15 septembre 2017, n° 16/06324
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, 15 septembre 2017, n° 17/00817
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 15 septembre 2017, n° 14/02347
Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 14 septembre 2017, n° 17/02681
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 14 septembre 2017, n° 16/03341
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 14 septembre 2017, n° 16/06194
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 14 septembre 2017, n° 17/01142
Tribunal de commerce de Versailles, 7ème chambre, 14 septembre 2017, n° 2017P00666
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 14 septembre 2017, n° 15/12158
Tribunal de grande instance de Lyon, Tribunal correctionnel, 4e chambre sur intérêts civils, 14 septembre 2017, n° 16/07081
Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2017, 16-19.482, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 14 septembre 2017, n° 17/05364
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 14 septembre 2017, n° 16/01630
Précédent
1...
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
...155
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48