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Doctrine / Decisions de justice / 2019
Doctrine
Decisions de justice
2019
Page 115
Décisions de justice rendues en 2019 - Page 115
CAA de MARSEILLE, 8ème chambre - formation à 3, 8 janvier 2019, 17MA03729, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2019, 17-82.675, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 8 janvier 2019, n° 17/12461
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 8 janvier 2019, n° 17/22960
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 8 janvier 2019, n° 17/05254
Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 8 janvier 2019, n° 16/06304
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2019, 17-87.492, Inédit
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 8 janvier 2019, n° 17/01478
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8 janvier 2019, n° 1711956, 1711958, 1711976
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 8 janvier 2019, n° 17/08930
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 8 janvier 2019, n° 15/04841
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 8 janvier 2019, n° 18/03552
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 8 janvier 2019, n° 16/15379
Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 8 janvier 2019, n° 18/03148
Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 8 janvier 2019, n° 16/03807
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2019, 18-83.661, Inédit
Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 8 janvier 2019, n° 18/02740
Conseil de prud'hommes de Montmorency, 8 janvier 2019, n° 17/00759
Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 8 janvier 2019, n° 16/05713
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 8 janvier 2019, n° 17/01354
Tribunal administratif de Lyon, 8 janvier 2019, n° 1700307, 1701214
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 8 janvier 2019, n° 17/10983
Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 8 janvier 2019, n° 17/03457
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 8 janvier 2019, n° 17/05603
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 8 janvier 2019, n° 18/20010
Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 8 janvier 2019, n° 17/05315
Tribunal de grande instance de Toulouse, 8 janvier 2019, n° 18/01288
Tribunal de commerce de Nanterre, 8 janvier 2019, n° 2019P00012
Juge aux affaires familiales de Toulouse, 8 janvier 2019, n° 18/25053
Tribunal administratif de Toulouse, 8 janvier 2019, n° 1700293 & 1700295
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 8 janvier 2019, n° 18/05897
Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 8 janvier 2019, n° 18/01308
Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 8 janvier 2019, n° 18/05625
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 8 janvier 2019, n° 17/19565
Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 8 janvier 2019, n° 18/01487
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 8 janvier 2019, n° 18/01139
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 8 janvier 2019, n° 17/02058
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 8 janvier 2019, n° 18/00776
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 8 janvier 2019, n° 17/02965
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2019, 17-86.430, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 8 janvier 2019, n° 19/00014
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 8 janvier 2019, n° 17/17141
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 8 janvier 2019, n° 18/01063
CAA de LYON, 2ème chambre - formation à 3, 8 janvier 2019, 17LY02510, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2019, 17-83.470, Inédit
Tribunal de grande instance de Rennes, 8 janvier 2019, n° 18/05778
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 8 janvier 2019, 16VE01036, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7 janvier 2019, n° 16/01232
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 janvier 2019, n° 18/00945
Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 7 janvier 2019, n° 19/00013
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 7 janvier 2019, n° 18/00529
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 7 janvier 2019, n° 18/00447
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 7 janvier 2019, n° 16/17494
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 7 janvier 2019, n° 17/00926
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 7 janvier 2019, n° 18/00147
CAA de LYON, 5ème chambre B - formation à 3, 7 janvier 2019, 17LY04265, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nancy, Surendettement, 7 janvier 2019, n° 18/01637
Tribunal de grande instance de Paris, 7 janvier 2019, n° 16/09803
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 7 janvier 2019, n° 17/01264
Tribunal administratif d'Orléans, 7 janvier 2019, n° 1804361
Conseil de prud'hommes de Lyon, 7 janvier 2019, n° 15/01398
Cour d'appel de Douai, Référés, 7 janvier 2019, n° 18/00177
Conseil de prud'hommes de Lyon, 7 janvier 2019, n° F15/01398
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre - formation à 3, 7 janvier 2019, 18MA03525, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nancy, Surendettement, 7 janvier 2019, n° 18/01984
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre - formation à 3, 7 janvier 2019, 17MA04259, Inédit au recueil Lebon
Tribunal correctionnel de Strasbourg, 7 janvier 2019, n° FR/190016
Conseil de prud'hommes de Lyon, 7 janvier 2019, n° 15/01398
Cour d'appel de Riom, Chambre expropriations, 7 janvier 2019, n° 17/00003
Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 4 janvier 2019, n° 2018067740
Tribunal de commerce de Paris, 4 janvier 2019, n° 2018066550
Cour nationale du droit d'asile, 4 janvier 2019, n° 18013314
Cour d'appel de Dijon, Premier président, 4 janvier 2019, n° 18/00072
CAA de NANTES, 4ème chambre, 4 janvier 2019, 18NT00839, Inédit au recueil Lebon
INPI, 4 janvier 2019, 2018-3099
Tribunal administratif de Paris, 4 janvier 2019, n° 1713722/2
Tribunal de commerce de Paris, 3 janvier 2019, n° 2018068415
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 3 janvier 2019, n° 18/27940
Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 3 janvier 2019, n° 18/00176
INPI, 2 janvier 2019, 2018-2970
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre etrangers - jld, 2 janvier 2019, n° 19/00002
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 2 janvier 2019, n° 18/01373
ADLC, Décision du 2 janvier 2019 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Editis par le groupe Vivendi, 19-DCC-01
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 2 janvier 2019, n° 18/00592
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